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Affaire la Gazelle d'or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?

Affaire la Gazelle d'or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?

19 décembre 2019

Verdict dans l'affaire la Gazelle d'Or. La Cour d'appel a annulé le jugement de première instance prononcé contre Ghita Bennis, tout en déclarant "irrecevable" la demande des héritiers Adham. Des questions sur la portée juridique d'une telle décision. 


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Delattre Levivier Maroc sous sauvegarde judiciaire

Delattre Levivier Maroc sous sauvegarde judiciaire

19 décembre 2019

Après Stroc Industrie, Delattre Levivier Maroc est le deuxième représentant du secteur de la construction métallique et la deuxième société cotée à faire l'objet d'une procédure de sauvegarde.


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La Samir: Rebondissement inattendu dans la validation de la créance de la Douane

La Samir: Rebondissement inattendu dans la validation de la créance de la Douane

18 décembre 2019

Le juge-commissaire de la juridiction commerciale s’est déclaré incompétent. Nouveau dossier attendu devant le tribunal administratif. Une décision qui soulève des questions.


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Domaine maritime marocain: “De Tanger à Lagouira, de Tanger à Saidia”

Domaine maritime marocain: “De Tanger à Lagouira, de Tanger à Saidia”

17 décembre 2019

44 ans après la Marche Verte, deux lois pour parachever la souveraineté marocaine sur son domaine maritime. Une mise en adéquation avec le droit international de la mer. Un atout légal dans les négociations avec les pays voisins et avec les sociétés de prospection.


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Domaine maritime: deux textes importants adoptés en commission parlementaire

Domaine maritime: deux textes importants adoptés en commission parlementaire

16 décembre 2019

A la Chambre des représentants, la commission des affaires étrangères a adopté deux projets de loi qui assoient la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son domaine maritime.


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Affaire “Silver Food”: Ordonnance d'exequatur attendue le 23 décembre

Affaire “Silver Food”: Ordonnance d'exequatur attendue le 23 décembre

16 décembre 2019

Du nouveau dans le dossier "Silver Food". Ordonnance d’exequatur attendue pour le 23 décembre. Le groupe Boutgueray tente la cartouche de "l’inscription de faux". Pour enclencher le recouvrement, Talem Food espère une décision assortie de l’exécution provisoire.


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Affaire Karim Zaz: jugement attendu le 30 décembre, plus de 300 MDH en jeu

Affaire Karim Zaz: jugement attendu le 30 décembre, plus de 300 MDH en jeu

14 décembre 2019

Cinq ans après le début de la procédure, l'action civile sera enfin tranchée dans l'affaire Zaz. Plus de 300 millions de DH en jeu. Une expertise judiciaire décriée par la défense et défendue par la partie civile.


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L'affaire “La Gazelle d'Or” s'éternise dans les tribunaux

L'affaire “La Gazelle d'Or” s'éternise dans les tribunaux

12 décembre 2019

Des délibérés qui durent depuis deux mois. Un litige qui dure depuis six ans. Un patrimoine national en péril. L’affaire la « Gazelle d’Or » attend toujours une issue.


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PLF2020: Adoption à la majorité par la Chambre des représentants

PLF2020: Adoption à la majorité par la Chambre des représentants

12 décembre 2019

Le projet de loi de finances 2020 a été adopté en deuxième lecture, en plénière et à la majorité par la Chambre des représentants.


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Réforme du code pénal: Encore un report !

Réforme du code pénal: Encore un report !

12 décembre 2019

A la chambre des représentants, le dernier délai pour le dépôt des amendements au projet de code pénal a été reporté sine die par la commission de justice. 


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PLF 2020 : Les trois “veto” de Benchaâboun

PLF 2020 : Les trois “veto” de Benchaâboun

11 décembre 2019

Lors du vote en deuxième lecture du PLF 2020, le ministre des Finances a opposé l’irrecevabilité contre trois amendements adoptés par les conseillers. Un mécanisme constitutionnel qui renseigne sur les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif. 


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PLF 2020: Les députés ont validé les amendements adoptés par les conseillers

PLF 2020: Les députés ont validé les amendements adoptés par les conseillers

11 décembre 2019

La commission des finances à la Chambre des représentants a adopté, ce mercredi 11 décembre, en deuxième lecture, le projet de loi de finances 2020. Les amendements majeurs introduits par les conseillers ont été validés.


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