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La Cour de cassation démarre 2020 avec un reliquat de 50.000 dossiers !

La Cour de cassation démarre 2020 avec un reliquat de 50.000 dossiers !

22 janvier 2020

Fares et Abdennabaoui insistent sur l'encadrement du pourvoi en cassation. L’un appelle à l’interdiction d’un second recours, l’autre à imposer des frais non restituables en cas de rejet ou d’irrecevabilité. La Cour de cassation démarre 2020 avec un stock de 50.000 dossiers.


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Conseil des langues: un amendement provoque un troisième examen par les députés

Conseil des langues: un amendement provoque un troisième examen par les députés

21 janvier 2020

Le projet de loi sur le Conseil des langues examiné en « troisième lecture ». Un amendement introduit à la chambre des conseillers exclut l’Institut des études et recherches pour l’arabisation des entités absorbées par le Conseil. 


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Samir: Liquidation confirmée sur les biens personnels des dirigeants

Samir: Liquidation confirmée sur les biens personnels des dirigeants

21 janvier 2020

L'extension de la liquidation au patrimoine des dirigeants de la Samir confirmée en appel. Les filiales hôtelières également épinglées. Les administrateurs marocains épargnés. 


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Platinum Power: Le litige entre associés empêche la recapitalisation

Platinum Power: Le litige entre associés empêche la recapitalisation

20 janvier 2020

Une recapitalisation de 60 MDH rejetée. Le conflit entre Omar Belmamoun et Michael Toporek compromet l’avenir de la société. Vers un arbitrage à la CCI sur le dossier Soluna.


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Ententes sur les prix des carburants: les prochaines semaines sont décisives

Ententes sur les prix des carburants: les prochaines semaines sont décisives

17 janvier 2020

Les pétroliers ont deux mois pour livrer leurs observations sur le rapport final du Conseil de la concurrence. Les griefs d’ententes anticoncurrentielles maintenus. Les opérateurs vont-ils contester ou négocier ?


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Brookstone Partners Morocco: Le tribunal rejette la demande de Belmamoun

Brookstone Partners Morocco: Le tribunal rejette la demande de Belmamoun

16 janvier 2020

Le tribunal de commerce de Casablanca a rejeté la demande de Omar Belmamoun tendant à l'annulation du PV d'assemblée générale actant sa révocation de Brookstone Partners Morocco.


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Des jugements pour maintenir (provisoirement) en vie les hôtels de la Samir

Des jugements pour maintenir (provisoirement) en vie les hôtels de la Samir

16 janvier 2020

Un délai supplémentaire pour assurer provisoirement la survie de deux hôtels liés à la Samir. L’extension de la liquidation aux dirigeants fera bientôt l’objet d’une décision en appel. Cette procédure est traitée dans l’opacité, rendant difficile le suivi de son déroulement.


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Cession de la Samir: Les négociations avec 3 candidats avancent discrètement

Cession de la Samir: Les négociations avec 3 candidats avancent discrètement

15 janvier 2020

La Samir recherche toujours un nouveau propriétaire. Petroen, Citax et Cosco Maroc sont en lice. Les garanties, point central des négociations en cours.


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Bourse/ DLM: Le management décidé à se battre, le syndic semble y croire

Bourse/ DLM: Le management décidé à se battre, le syndic semble y croire

13 janvier 2020

500 créanciers invités à contribuer au plan de sauvegarde. La dette fournisseurs s'élève à plus de 300 MDH. La dette globale n'a pas encore été arrêtée. DLM  joue la transparence. Le sort de 850 salariés reste incertain.


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Une expertise judiciaire reconnait à Habanos SA 49 MDH de préjudice

Une expertise judiciaire reconnait à Habanos SA 49 MDH de préjudice

12 janvier 2020

L'expert a rendu un rapport favorable à Habanos SA dans un conflit l'opposant à la SMT et son distributeur Progys. Montant du manque à gagner: 49 MDH !


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Projet de code pénal: Les amendements enfin déposés

Projet de code pénal: Les amendements enfin déposés

10 janvier 2020

La commission de la Justice à la Chambre des représentants a enfin reçu les propositions d'amendements au projet de code pénal.


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Mobilia: Le plan de continuation en danger

Mobilia: Le plan de continuation en danger

9 janvier 2020

Wafabail exige la résolution du plan de continuation de Mobilia. La requête est examinée par le tribunal de commerce. Si elle est acceptée, l’entreprise pourrait être placée en liquidation judiciaire.


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