
La protection des données médicales au Maroc en temps de pandémie (Etude)
30 avril 2020En raison de leur appartenance à une catégorie particulière de données personnelles, les données relatives à la santé bénéficient d’une protection accrue. Leur collecte et traitement doivent être réalisés en conformité avec des principes généraux de nature constitutionnelle et légale. Eclairages dans cette étude du cabinet Afrique Advisors.

Loi anti-fake news : Pluie de critiques et attaques frontales contre l'Exécutif
29 avril 2020"La loi muselière" suscite le refus de l'opinion publique et d'une partie de la classe politique. On évoque une "fuite provoquée" par des parties gouvernementales et un règlement de comptes au sein de l'exécutif. Le texte propose d'incriminer l'appel au boycott, mais aussi l'usurpation d'identité numérique et le chantage via les réseaux sociaux.

Loi Fake News: “La version publiée est désuète et sera révisée” (Gouvernement)
28 avril 2020Polémique après la diffusion d'extraits attribués au projet de loi encadrant l'usage des réseaux sociaux. Le texte n'avait jamais été rendu public. Deux sources gouvernementales s'expliquent pour Médias24.

Prisons : Il faut réguler les flux carcéraux pour lutter contre le Covid-19
27 avril 2020Dans plusieurs prisons marocaines, l’apparition de centaines de cas de contamination au coronavirus suscite la préoccupation de l’opinion. Et laisse craindre le pire faute de mesures proactives. Liberté conditionnelle, rationalisation de la détention préventive, transaction pénale... la diminution des flux d'incarcération est aujourd'hui plus que jamais vitale.

Tenue des organes de gouvernance : Bientôt des propositions pour la SARL
24 avril 2020Le projet de loi instaurant des dérogations dans la tenue des organes de gouvernance de SA adopté en commission. L’élargissement de ses règles aux SARL et autres formes de sociétés bientôt sur la table du gouvernement.

Covid-19. Procès à distance: ce que l’on sait
23 avril 2020Des audiences en visioconférence. Le ministère de la Justice fournit l’équipement, le pouvoir judiciaire décide de son usage. La mise en place de ce dispositif suscite quelques résistances.

L'application de traçage des véhicules déployée par la DGSN est conforme (CNDP)
22 avril 2020Selon la CNDP, la licéité de la collecte et du traitement des données personnelles repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. Sachant qu'aucune "donnée n'est enregistrée sur les mobiles des agents de sûreté."

Covid-19 en entreprise, une maladie professionnelle ? Avis de juristes
22 avril 2020Le Covid-19 peut-il être considéré comme une maladie professionnelle ou un accident de travail ? Avec l’apparition de clusters en milieu professionnel, ce type de questions risque d’investir les juridictions marocaines.

Etat d'urgence sanitaire : Retour sur les principaux débats juridiques
21 avril 2020Emplois, contrats, responsabilités des employeurs, droits des emprunteurs… La crise du coronavirus bouleverse les situations juridiques, générant énormément de questions en ce sens.

Round-up. Déplacements: voici vos obligations et vos (rares) droits
20 avril 2020L’état d’urgence sanitaire prolongé d’un mois. Les règles de la première étape demeurent en vigueur, avec des réadaptations possibles. Les nouvelles restrictions prises au niveau territorial font rarement l’objet d'une communication préalable, rendant difficile leur suivi et application.

Covid-19. Clusters en entreprises : Voici la responsabilité de l'employeur
17 avril 2020L’apparition de clusters au sein d’entreprises et de commerces interroge la responsabilité des employeurs. Une obligation légale de sécurité qui peut évoluer en fonction des recommandations sanitaires. Plusieurs pistes pour établir la responsabilité.

Application de traçage des contaminations: réaction officielle de la CNDP
16 avril 2020La CNDP considère comme "louable" cette décision du gouvernement mais recommande que l'usage de l'application soit volontariste et non obligatoire.
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