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Des condamnés à mort détenus malgré la prescription de leur peine

Des condamnés à mort détenus malgré la prescription de leur peine

17 septembre 2020

Problématique juridique sur fond de peine capitale. Des condamnés dans le couloir de la mort en dépit de peines éteintes. Contrairement à la prescription de l'action publique, rien ne peut interrompre ou suspendre la prescription des peines.


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Menace de liquidation et graves accusations contre M'dina Bus

Menace de liquidation et graves accusations contre M'dina Bus

16 septembre 2020

Destituée de la gestion du transport urbain par bus à Casablanca, endettée et engluée dans des litiges avec la ville... M'dina Bus fait désormais face à la menace de liquidation et à de graves accusations pénales. Révélations.


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Projet de loi sur la grève : Les syndicats et le patronat dos à dos

Projet de loi sur la grève : Les syndicats et le patronat dos à dos

15 septembre 2020

Fustigé pars les syndicats, attendu et salué par le patronat... A l'annonce de sa programmation au Parlement, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève fait resurgir les traditionnels désaccords.


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Projet de loi sur le droit de grève: aussitôt programmé, aussitôt reporté!

Projet de loi sur le droit de grève: aussitôt programmé, aussitôt reporté!

15 septembre 2020

Quelques jours après sa programmation au Parlement, l'examen du projet de loi organique sur les modalités et conditions d'exercice du droit de grève sera reporté, nous annoncent plusieurs sources syndicales.


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La Samir : L'étrange sortie médiatique d'un ex-acheteur potentiel

La Samir : L'étrange sortie médiatique d'un ex-acheteur potentiel

14 septembre 2020

Il affirme s'être retiré des négociations sur le rachat de La Samir car ayant découvert une "faille". Les acteurs de la procédure affirment l'avoir disqualifié, son offre ayant été jugée "faillible". 


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Grève : Au Parlement, le projet de loi organique enfin programmé

Grève : Au Parlement, le projet de loi organique enfin programmé

14 septembre 2020

Après des années d’attente, le projet de loi organique sur les conditions et modalité d’exercice du droit de grève sera enfin examiné à la Chambre des représentants.


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Certificats de départ des écoles privées : La Justice de nouveau au chevet des élèves

Certificats de départ des écoles privées : La Justice de nouveau au chevet des élèves

10 septembre 2020

Une décision judiciaire conforte les élèves dans leur droit de quitter leur école privée. Le tribunal de Tanger met en avant l'intérêt suprême de l'enfant abstraction faite des impayés qu'auraient cumulés ses parents vis-à-vis de l'établissement scolaire.


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Les emprunteurs défaillants à cause de la crise commencent à activer le délai de grâce

Les emprunteurs défaillants à cause de la crise commencent à activer le délai de grâce

9 septembre 2020

Dans les juridictions marocaines, des emprunteurs défaillant vis-à-vis d'établissements de crédit à cause de la crise du Covid activent le délai de grâce. Une bouffée d'air pour les consommateurs en difficultés, une épée de Damoclès sur les banques. 


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Artemis vs Simulator Online: bataille judiciaire entre éditeurs juridiques

Artemis vs Simulator Online: bataille judiciaire entre éditeurs juridiques

8 septembre 2020

Affaire inédite devant la juridiction commerciale de Casablanca. Spécialiste de l'information juridique, Artemis accuse son concurrent Simulator d'exploiter indûment sa base de données. Le premier est conforté par un jugement en première instance. Le second entend rebattre les cartes en appel.


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A Marrakech, des prélèvements du barreau sur les honoraires des avocats font polémique

A Marrakech, des prélèvements du barreau sur les honoraires des avocats font polémique

7 septembre 2020

Les avocats de la ville ocre devront renoncer à 10% de leurs honoraires au profit du "Fonds de solidarité" du barreau de Marrakech. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité et qui se heurte à des questions de légalité.


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Samir : Retard inexpliqué de la signature du contrat de location des bacs de stockage

Samir : Retard inexpliqué de la signature du contrat de location des bacs de stockage

4 septembre 2020

L'ONHYM n'a toujours pas accès aux bacs de stockage de la Samir. Le contrat de location finalisé mais pas encore signé. Différentes hypothèses pour expliquer le retard. 


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RAM / AMPL : La grève, un choix légitime mais risqué

RAM / AMPL : La grève, un choix légitime mais risqué

3 septembre 2020

L’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) pose ses demandes et brandit l’épouvantail de la grève. Un droit garanti par la Constitution, mais dont l'activation pourrait envenimer une situation déjà très tendue.


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