
Omar Seghrouchni : “ L'Etat de droit et l'Etat de vérité s'alimentent mutuellement”
28 septembre 2020ENTRETIEN. L'accès à l'information est un droit consacré par la Constitution et protégé par la loi. Mais où en est-il dans la pratique ? Président de la CDAI, Omar Seghrouchni fait avec nous le tour de la question.

Une proposition de loi contre les conflits d'intérêts
24 septembre 2020Un cadre légal pour prévenir et réprimer le conflit d’intérêts. C’est ce que propose le Parti de l’Istiqlal. A la Chambre des représentants, ses députés viennent de soumettre une proposition de loi en ce sens.

M'dina Bus: demande de liquidation judiciaire rejetée
24 septembre 2020Initiée par la CNSS, la demande de liquidation judiciaire contre M'dina Bus a été rejetée par le tribunal de commerce de Casablanca.

Une banque condamnée à encaisser un chèque libellé en tifinagh
23 septembre 2020La justice oblige une banque marocaine à encaisser un chèque libellé en langue amazighe. Et la condamne même à verser des dédommagements au client. Une première au Maroc.

Certificat de départ et écoles privées: nouveau virage judiciaire
22 septembre 2020Une école privée refuse de délivrer un certificat de départ ? Qu'à cela ne tienne, une décision de justice peut elle-même constituer une autorisation de départ. Telle est la nouvelle solution adoptée par le juge des référés au tribunal de Marrakech.

Justice: Ces grands procès oubliés ou en retard
21 septembre 2020Des dossiers aux enjeux juridiques, financiers, sociétaux ou humains. De l’affaire "Khadija" au litige "Ynna Holding / Five FCB" en passant par les victimes de l’accident du train à Bouknadel, retour sur ces procès oubliés, en retard. Ou les deux cumulés.

Droit de grève : Consultations lancées, le “niet' de l'UMT
20 septembre 2020Comme annoncé, le gouvernement entame les consultations autour du projet de loi organique sur la grève. L'UMT oppose un refus catégorique et demande le retrait de ce texte "oppressif" et "inopportun" en ces temps de crise.

Formation continue : Mesures “ exceptionnelles” en faveur des entreprises
20 septembre 2020Une série de mesures exceptionnelles en faveur des entreprises marocaines. Prolongation des délais des demandes de financement de formations. Mise en place d'une plateforme digitale pour accélérer le remboursement des demandes de financement de la formation continue des entreprises.
Attentat à la pudeur sur 6 mineures : Ouverture d’une instruction à Tanger
20 septembre 2020Un individu soupçonné d'attentat à la pudeur sur mineures dans un village de la commune de Melloussa relevant de la province de Fahs-Anjra a été déféré, samedi 19 septembre, devant le parquet général près la Cour d'appel de Tanger.

Cellule terroriste démantelée le 10 septembre : L'expertise scientifique a parlé
19 septembre 2020Dans un communiqué, la parquet général de Rabat livre les détails de l'expertise effectuée sur les objets et matières saisis suite au démantèlement de la cellule terroriste s'activant à Tanger, Temara, Tiflet et Sekhirat.

Coronavirus : 2.552 nouveaux cas et 40décès en 24h, ce samedi 19 septembre à 18H
19 septembre 2020Avec 2.318 guérisons, le nombre de cas actifs a dépassé la barre des 19.000 cas, dont 274 dans un état sévère ou critique.

Délai de grâce : Quand le tribunal dit “Non” à un emprunteur en difficulté
19 septembre 2020Très convoité en ces temps de pandémie, le délai de grâce ne profite pas à tous les emprunteurs, même en prouvant une diminution conséquente de revenus. La preuve avec cette ordonnance du Tribunal de première instance de Casablanca.
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