
Elections 2021 : Comment élit-on les membres de la Chambre des conseillers ?
12 octobre 2020Comment se compose la Chambre des conseillers ? Qui est éligible au siège de conseiller et selon quel mode de scrutin ? Retour sur les principales dispositions de la loi organique n°28.11.

Tanger : une école privée exige 625.000 DH pour inscrire une élève, l'AREF intervient
9 octobre 2020Condamnée à inscrire une élève, une école privée à Tanger décide de conditionner l'inscription par le règlement d'un montant de 625.000 DH. Après intervention de l'AREF, la fillette a finalement été inscrite.

Elections législatives : Ce que dit la loi organique
8 octobre 2020Nombre de sièges, mode de scrutin, droit de vote et déchéances… Retour sur les principales dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants.

Elections de 2021 : Voici les principaux textes régissant la vie électorale au Maroc
7 octobre 2020En attendant les élections de 2021, les partis planchent sur la refonte du système électoral. En attendant, Médias24 met à disposition de ses lecteurs les liens qui renvoient vers les principaux textes en la matière.

Habanos SA : Le revers en appel met-il en péril la thèse de la concurrence déloyale ?
6 octobre 2020Engagée devant les juridictions commerciales, la partie d’échec entre Habanos SA et ses adversaires vient de tourner au profit de ces derniers. Les jeux sont loin d’être faits.

A la Cour d'appel de commerce, camouflet pour Habanos SA !
6 octobre 2020Habanos SA n'a pas convaincu la Cour d'appel de commerce : La juridiction vient d'infirmer un jugement rendu en sa faveur et contre un distributeur de la SMT.

La retraite des députés au cœur d'une réunion à la première Chambre
5 octobre 2020Enterrer définitivement le régime des pensions des députés ? A la Chambre des représentants, la question sera étudiée le 13 octobre.

Transiger avec le violeur de son enfant, une pratique courante et alarmante
1 octobre 2020"Une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès". Rapporté à des affaires d'agression sexuelle sur des mineurs, cet adage sonne comme une aberration. Pourtant, certains parents n'hésitent pas à l'utiliser... contre leurs propres enfants.

La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane
1 octobre 2020La demande du raffineur, qui tendait à récupérer près de 2 milliards de DH prélevés par la Douane à travers Avis à tiers détenteur, a été déclarée irrecevable par le tribunal administratif.

La Samir : Avanti Mohammedia Hôtel officiellement en vente
30 septembre 2020Avanti Mohammedia Hôtel mis en vente par le juge-commissaire. Une conséquence de la liquidation de l'Hôtelière Samir et Corral Hôtel Resort. La Douane réclame 37 MMDH à Ba-amar pour un recouvrement intégral presque impossible.

Tanger: condamnation à la peine de mort pour le meurtre d'un enfant
30 septembre 2020La Chambre criminelle de premier degré près la Cour d'appel de Tanger a condamné, mardi 29 septembre après-midi à la peine de mort, un couple poursuivi pour homicide volontaire et mutilation du corps du fils mineur du mari.

Justice et droit à l'éducation: l’école publique en prend aussi pour son grade
29 septembre 2020Les écoles privées n'ont pas le droit de retenir un élève. Une école publique n'a pas le droit de ne pas l'inscrire. Ce deuxième postulat émane d'une récente ordonnance prononcée par le tribunal de Marrakech.
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