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Vidéo intime à Tétouan : Campagne de soutien et appels à l'abrogation de l'article 490

Vidéo intime à Tétouan : Campagne de soutien et appels à l'abrogation de l'article 490

4 février 2021

La jeune mère impliquée dans une sextape à Tétouan n’est plus en prison. Une campagne de soutien sur les réseaux sociaux, assortie d’appels à l’abrogation de l’article 490 du code pénal. De tous « les attentats aux mœurs », les relations sexuelles hors mariage sont ceux qui génèrent le plus de poursuites au Maroc.


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Arbitrage international : Me Azzdine Kettani distingué

Arbitrage international : Me Azzdine Kettani distingué

4 février 2021

le Professeur Azzedine Kettani distingué par le « Africa’s 30 Arbitration Powerlist 2020 Award » en reconnaissance de ses efforts pour le développement de l'arbitrage en Afrique. 


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Participation citoyenne : Expérience timorée au Maroc, appels à la refonte des lois

Participation citoyenne : Expérience timorée au Maroc, appels à la refonte des lois

3 février 2021

Des textes âgés de 5 ans mais déjà lacunaires. Deux propositions de lois pour encourager la participation citoyenne. Les députés veulent abaisser le nombre de signatures requises pour les pétitions et motions législatives.


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Services consulaires : La loi n’est pas adaptée à la réalité des MRE (députés)

Services consulaires : La loi n’est pas adaptée à la réalité des MRE (députés)

2 février 2021

Une mission parlementaire dresse le tableau des dysfonctionnements au niveau des services consulaires. Au delà des lacunes fonctionnelles, ils appellent à réadapter les lois en vigueur à la réalité des Marocains résidents à l'étranger.


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Attaque du consulat marocain à Valence: l'affaire prend une tournure judicaire

Attaque du consulat marocain à Valence: l'affaire prend une tournure judicaire

2 février 2021

En Espagne, le parquet général de Valence engage une action pénale suite à l’attaque, attribuée à des membres du polisario, contre le consulat marocain.


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A Tiznit, une page Facebook gagne son procès contre le procureur

A Tiznit, une page Facebook gagne son procès contre le procureur

1 février 2021

A Tiznit, un juge déboute le procureur du Roi et lui refuse la demande de blocage d’une page Facebook à vocation "journalistique". Une décision qui mérite le détour, mais qui ne reflète pas une orientation générale des juridictions marocaines.


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Justice : Une banque condamnée pour “abus de vérification” de chèques

Justice : Une banque condamnée pour “abus de vérification” de chèques

31 janvier 2021

Une banque condamnée pour avoir « abusé » de son « droit de vérification ». Elle a exigé d'un avocat d'apposer son cachet sur des chèques, là où la loi se contente de demander sa carte d'identité.


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Première : jugement pour « violence psychologique » à l'égard d'une femme

Première : jugement pour « violence psychologique » à l'égard d'une femme

28 janvier 2021

Le tribunal de Fès crée un précédent judiciaire en condamnant deux individus pour « violence psychologique » à l’égard d’une femme. Une première depuis l’adoption de la loi 103-13.


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Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire

Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire

27 janvier 2021

25% de la population carcérale est détenue pour des affaires de drogues, alors que ces affaires ne constituent que 10% des dossiers répressifs. Les affaires d’importation et d’exportation en hausse. Les consommateurs poursuivis plus nombreux en l’absence de mécanismes alternatifs à la poursuite judiciaire.


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Moudawana : une petite retouche en attendant la réforme

Moudawana : une petite retouche en attendant la réforme

26 janvier 2021

En marge de l'examen de la proposition de loi modifiant l'article 15 du code de la famille, les députés appellent à lancer une grande réforme de la Moudawana.


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Le Parlement interpelle le gouvernement sur le retard du projet de code pénal

Le Parlement interpelle le gouvernement sur le retard du projet de code pénal

25 janvier 2021

Le gouvernement sollicité par le Parlement sur le blocage du code pénal. Des dissensions au sein de la majorité où certaines voix appellent à accélérer l’adoption, même en l’absence de consensus. Les espoirs s'amincissent pour une adoption lors de l'actuelle législature.


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Amendes impayées : Comment des milliers de débiteurs ont échappé à la prison

Amendes impayées : Comment des milliers de débiteurs ont échappé à la prison

22 janvier 2021

Condamnés à la contrainte par corps, plus de 57.000 débiteurs ont vu leurs dossiers classés suite à l'intervention du ministère public. Des milliers de détentions illégales évitées et des millions de dirhams qui échappent au Trésor public.


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