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Casablanca: le service du registre de commerce change d'adresse

Casablanca: le service du registre de commerce change d'adresse

9 avril 2021

Avis aux Casablancais. Le service du registre ne sera plus domicilié au tribunal de commerce. Cette juridiction vient d’en faire l’annonce.


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Covid. Un président de commune est tenu de respecter les décisions du gouvernement

Covid. Un président de commune est tenu de respecter les décisions du gouvernement

8 avril 2021

Un mystérieux post publié sur la page Facebook du président de la commune Louta annonce à ses habitants qu'ils seront autorisés, lors du Ramanda, à circuler au delà du couvre-feu de 20 H. On y fait valoir les compétences de police administrative dévolues au maire. A tort ou à raison ? Le parquet d'Al Hoceima vient d'ordonner l'ouverture d'une enquête sur ce qui s'apparente à une incitation à la violation des mesures d'état d'urgence. 


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Magistrats : Abdennabaoui opère des changements dans la commission de déontologie

Magistrats : Abdennabaoui opère des changements dans la commission de déontologie

7 avril 2021

Après les tensions, accalmie entre le Club des magistrats et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Mohamed Abdennabaoui, nouveau président délégué, opère un remaniement au sein de la commission de déontologie judiciaire.


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Magistrats : Benabdelkader saisi sur les retards de versement des indemnités

Magistrats : Benabdelkader saisi sur les retards de versement des indemnités

7 avril 2021

Une année après la publication du décret fixant les indemnités des magistrats, le texte n'a pas encore été appliqué. Une note a été adressée au ministère de la Justice.


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Ce que coûteront les élections 2021 à l'Etat

Ce que coûteront les élections 2021 à l'Etat

6 avril 2021

1,5 milliard de DH comme budget prévisionnel pour l'organisation des élections en 2021. Trois scrutins en une journée. Le soutien étatique aux partis annoncé, en augmentation.


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Secret des sources: un média local protégé contre l'Administration

Secret des sources: un média local protégé contre l'Administration

5 avril 2021

A Midelt, le juge des référés interdit à une administration fiscale d'accéder aux sources d'un média local. L'article 5 du Code de la presse consacre le secret des sources et ne prévoit que deux exceptions à ce principe.


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La Cour constitutionnelle valide un premier texte électoral

La Cour constitutionnelle valide un premier texte électoral

2 avril 2021

La Cour constitutionnelle vient de valider un premier texte électoral. Il s'agit de la loi organique n° 07.21 modifiant la loi organique relative aux partis politiques.


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Gisement de fer à Tindouf : L'Algérie fait mine d'oublier son accord avec le Maroc

Gisement de fer à Tindouf : L'Algérie fait mine d'oublier son accord avec le Maroc

2 avril 2021

Mémorandum d'entente entre l'Algérie et la Chine pour l'exploitation du gisement de fer à Tindouf. Un pied de nez à la convention maroco-algérienne signée dans les 1970 ?


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Des fonctionnaires-squatteurs difficiles à expulser de logements appartenant à l'Etat

Des fonctionnaires-squatteurs difficiles à expulser de logements appartenant à l'Etat

1 avril 2021

Des squatteurs parmi les fonctionnaires de l’Etat. Difficultés de notification, manœuvres frauduleuses et indolence de l’administration pointées du doigt.


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Ce que coûte le contentieux à l’Etat, selon l'Agent judiciaire du Royaume

Ce que coûte le contentieux à l’Etat, selon l'Agent judiciaire du Royaume

31 mars 2021

Les jugements contre l’Etat lui ont coûté 4,7 MMDH en 2019. Un moindre mal permis par l’intervention de l’Agent judiciaire du Royaume. Des notes d’honoraires de plus en plus salées liées aux arbitrages internationaux. Le point sur les deniers publics détournés.


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Ministère de la Justice : Des lois annoncées, des retards accusés

Ministère de la Justice : Des lois annoncées, des retards accusés

30 mars 2021

Le ministère de la Justice est attendu sur plusieurs textes stratégiques qui tardent à voir le jour. Détails.


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L'association des barreaux du Maroc boudée par l'Ordre de Casablanca

L'association des barreaux du Maroc boudée par l'Ordre de Casablanca

29 mars 2021

L'Ordre des avocats de Casablanca décide de se retirer de l'Association des barreaux du Maroc. Un retrait décidé, mais juridiquement non consommé. Le plus grand barreau du Royaume exclu du bureau de l'ABAM.


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