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Brahim Bouhlel condamné à 8 mois de prison ferme

Brahim Bouhlel condamné à 8 mois de prison ferme

22 avril 2021

Brahim Bouhlal et l'influenceur Zbarbooking étaient poursuivis pour détournement de mineur, diffusion d’images et de montages de personnes sans leur consentement, diffamation et atteinte à la vie privée.


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Les tribunaux de première instance submergés par les litiges de consommation

Les tribunaux de première instance submergés par les litiges de consommation

21 avril 2021

Des milliers de dossiers transférés vers des juridictions non préparées. Les droits des consommateurs compromis par la lenteur des procédures. Restitution des véhicules et risques d'abus.


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Jugements rendus à Melilla : L’exequatur validé contre l’avis du ministère public

Jugements rendus à Melilla : L’exequatur validé contre l’avis du ministère public

20 avril 2021

Pour le parquet général de la Cour d’appel de Nador, les jugements rendus à Melilla sont contraires à l’ordre public marocain car émanant d’une autorité d’occupation. Ils ne seraient, donc, pas éligibles à l’exequatur. La réponse de la plus haute juridiction du Royaume.


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Alerte sur les contrats immobiliers rédigés par les avocats à Agadir

Alerte sur les contrats immobiliers rédigés par les avocats à Agadir

19 avril 2021

A l'appel du barreau, les juridictions prennent des mesures pour vérifier davantage les contrats dressés par les avocats. Ces actes devront recevoir le visa du bâtonnier. Pour parer aux dérives constatées, la conclusion du contrat sera enregistrée avec une caméra.


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Reconnaissance d’enfants “illégitimes” : la cour de Cassation dit non

Reconnaissance d’enfants “illégitimes” : la cour de Cassation dit non

16 avril 2021

Pour la cour de Cassation marocaine, un enfant illégitime n’est aucunement lié au père biologique, ni par la filiation parentale, ni par la filiation paternelle. Une position qui entérine une exégèse d'Ibn Hazm, selon laquelle une fille née hors mariage, est " étrangère" à son géniteur. Un arrêt qui renseigne sur le statut de parias réservé à cette catégorie d'enfants.


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Les créanciers, otages des longues procédures de sauvetage des entreprises en difficulté

Les créanciers, otages des longues procédures de sauvetage des entreprises en difficulté

15 avril 2021

Des procédures longues et lentes qui retardent le remboursement des créances. Des délais non coercitifs qui encouragent les abus. Les petits créanciers, partie faible des procédures de difficultés.


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Résidents étrangers : La justice déclare nul un avis d'expulsion rédigé en arabe

Résidents étrangers : La justice déclare nul un avis d'expulsion rédigé en arabe

14 avril 2021

Un avis de congé doit être rédigé dans la langue que maîtrise le destinataire. Sur ce motif, la cour d’appel de Rabat a annulé l’expulsion d’une ressortissante française d’un logement pris en location.


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En sauvegarde, Drapor débloque ses fonds saisis auprès de l'ANP

En sauvegarde, Drapor débloque ses fonds saisis auprès de l'ANP

13 avril 2021

En sauvegarde judiciaire, Drapor entame la reconstitution de ses actifs. Des fonds saisis-arrêtés auprès de l'ANP débloqués par le juge-commissaire. D'autres mainlevées seront réclamées dans les prochains jours.


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Louta: Le président de la Commune poursuivi en état de liberté

Louta: Le président de la Commune poursuivi en état de liberté

13 avril 2021

Placé en garde à vue, le président de la commune de Louta a été poursuivi en état de liberté pour incitation à la violation du couvre-feu prévu pour le Ramandan.


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Douane vs Samir et Baamer: un verdict important le 26 avril

Douane vs Samir et Baamer: un verdict important le 26 avril

12 avril 2021

La Douane, la Samir et Baamer seront fixés fin avril sur la confirmation ou non d'une amende record. Des milliards de dirhams promis aux caisses de l'Etat. Un dossier entre le pénal, le commercial et l'administratif.


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Plan de sauvegarde : Delattre Levivier Maroc dans l’expectative

Plan de sauvegarde : Delattre Levivier Maroc dans l’expectative

11 avril 2021

Le tribunal examine le bilan financier de DLM. Une période d’observation plus longue que prévue. Situation fragile légèrement aggravée par la pandémie.


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La Cour constitutionnelle valide le nouveau quotient électoral

La Cour constitutionnelle valide le nouveau quotient électoral

9 avril 2021

C'est un revers pour le PJD : La Cour constitutionnelle vient de déclarer conforme à la constitution le quotient basé sur les inscrits aux listes électorales.


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