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Détention préventive : Hausse soutenue, les parquets interpellés par leur chef

Détention préventive : Hausse soutenue, les parquets interpellés par leur chef

18 juin 2021

Un décalage entre la politique pénale et son exécution dans la pratique. La détention préventive connaît un bond significatif sous l'état d'urgence sanitaire. Dans une circulaire au ton affirmé, le Chef du parquet insiste une nouvelle fois sur le "caractère exceptionnel" de ce mécanisme.


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Habanos SA et son dirigeant condamnés à 40 MDH, radiation du nom commercial

Habanos SA et son dirigeant condamnés à 40 MDH, radiation du nom commercial

16 juin 2021

Habanos SA a subi, le même jour, deux revers judiciaires devant deux juridictions différentes. Le premier commercial, le second au pénal.


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Indemnités des magistrats : Le paiement sera “progressif" et à "effet rétroactif”

Indemnités des magistrats : Le paiement sera “progressif" et à "effet rétroactif”

16 juin 2021

Plus d'une année après la publication du décret fixant les indemnités des magistrats, ces derniers fustigent un retard au niveau de l'application. Contacté par Médias24, le ministre de la Justice s'explique et annonce un déblocage "progressif" à "effet rétroactif".


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Contrats immobiliers d'avocats : La problématique examinée mardi au Parlement

Contrats immobiliers d'avocats : La problématique examinée mardi au Parlement

14 juin 2021

Une proposition de loi voudrait soumettre les contrats immobiliers dressés par avocats à leurs barreaux, plutôt qu'au greffe du tribunal.


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Enfants nés hors mariage : Une justice hostile, une législation obsolète

Enfants nés hors mariage : Une justice hostile, une législation obsolète

13 juin 2021

La nouveau modèle de développement plaide pour la responsabilisation des pères vis-à-vis des enfants nés hors mariage. Un appel qui bute sur une jurisprudence hostile et une législation timorée et peu réactive.


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Contrats d’avocats dans l'immobilier : De graves failles mises à nue par un universitaire

Contrats d’avocats dans l'immobilier : De graves failles mises à nue par un universitaire

11 juin 2021

Médias24 dévoile les conclusions d'une étude minutieuse menée par Kamal Belherkate, professeur chercheur à l'Université Ibn Zohr. Il y pointe les nombreuses failles dans les transactions immobilières conclues par écritures d'avocats.


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BCP vs La Samir : Très attendue, une expertise décisive soumise aux juges

BCP vs La Samir : Très attendue, une expertise décisive soumise aux juges

9 juin 2021

Banque centrale populaire (BCP) court encore après la validation des garanties couvrant sa créance sur La Samir. Ordonnée par la Cour d'appel, une expertise a été transmise aux parties. De grands enjeux financiers et juridiques.


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Terres collectives : Des avocats au cœur d’un système de prédation immobilière

Terres collectives : Des avocats au cœur d’un système de prédation immobilière

8 juin 2021

Le ministère de la Justice alerté sur les ventes illégales des terres soulalyate. Là encore, les contrats d’ avocats sont pointés comme outils favorisant la fraude. Détails.


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Faux dans les contrats d'avocats : Un “incendie effroyable” dans les régions du Sud

Faux dans les contrats d'avocats : Un “incendie effroyable” dans les régions du Sud

7 juin 2021

Le ministère public et le barreau d'Agadir s'affrontent devant la Justice. Le contrôle des contrats d'avocats en toile de fond. De nombreux cas d'abus dans les régions du sud avec, en filigrane, une relation "incestueuse" entre avocats et écrivains publics.


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Propositions de lois : un Parlement sous tutelle du gouvernement ?

Propositions de lois : un Parlement sous tutelle du gouvernement ?

4 juin 2021

Les parlementaires proposent de nombreuses lois, mais n'arrivent que très rarement à les faire aboutir. Un statut de "Législateur" en péril...


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Droit de visite au profit du père : La solution originale du tribunal de Tiznit

Droit de visite au profit du père : La solution originale du tribunal de Tiznit

2 juin 2021

On connaît le droit de visite pour le parent divorcé non dévolutaire de la garde. Mais qu'en est-il des cas où ce droit est réclamé alors que le lien conjugal subsiste ? Une affaire inédite, et une ordonnance qui l'est tout autant.


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Contre l'avis du père, une mère divorcée autorisée à installer ses enfants à l'étranger

Contre l'avis du père, une mère divorcée autorisée à installer ses enfants à l'étranger

2 juin 2021

Malgré la loi et l'opposition du père, un juge autorise une mère divorcée à quitter le territoire marocain en compagnie de ses enfants. Détails.


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