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Fives FCB vs Ynna Holding : Le dossier s’éternise, le conflit s’enlise

Fives FCB vs Ynna Holding : Le dossier s’éternise, le conflit s’enlise

8 juillet 2021

Cinq ans après le pourvoi en cassation, Ynna Holding et Fives FCB courent toujours après l'arrêt de la plus haute juridiction du Royaume. Les extensions pénales de ce litige, d'abord commercial, enlisent un dossier qui a bouclé la décennie.


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Pouvoir judiciaire. 13 sanctions disciplinaires : quid des “magistrats d'opinion” ?

Pouvoir judiciaire. 13 sanctions disciplinaires : quid des “magistrats d'opinion” ?

7 juillet 2021

Sur 15 magistrats concernés par des procédures disciplinaires, 13 ont écopé de sanctions allant de l'avertissement à la révocation définitive. Le CSPJ n'a pas ,dévoilé les motifs à l'origine de chaque sanction. Qu'en est-il des magistrats poursuivis pour leurs publications sur Facebook ?


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Drapor, Strammarine, Rimal...Un nouveau sursis de 4 mois

Drapor, Strammarine, Rimal...Un nouveau sursis de 4 mois

6 juillet 2021

Strammarine et ses trois filiales (Drapor, Rimal et MedOcéan) ont obtenu 4 mois supplémentaires pour soumettre le projet de plan de sauvegarde.


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Assassinat terroriste d'Imlil : L’État responsable, mais pas fautif

Assassinat terroriste d'Imlil : L’État responsable, mais pas fautif

6 juillet 2021

L'Etat marocain a été condamné à indemniser les proches de l'une des victimes de l'assassinat terroriste d'Imlil. Un jugement rare, basé sur le principe de la responsabilité sans faute.


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Agadir : la Justice annule l'initiative du barreau pour contrer la fraude immobilière

Agadir : la Justice annule l'initiative du barreau pour contrer la fraude immobilière

1 juillet 2021

La Cour d'appel d'Agadir annule une décision du barreau imposant le visa du bâtonnier sur les contrats d'avocats. Instaurée pour contrer la prédation immobilière, cette mesure pourrait ressusciter par la voie législative.


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Cession de la Samir : Les affaires reprennent, nouveau dispositif d'examen des offres

Cession de la Samir : Les affaires reprennent, nouveau dispositif d'examen des offres

30 juin 2021

Les organes de la procédure y croient encore et changent de méthode pour optimiser les chances de céder la Samir. Les offres de rachat seront mieux filtrées. Nommée banque d'affaires, CFG Bank sera amenée à jouer un rôle central.


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Prédation immobilière par contrat d'avocat : Le sujet s'avère d'une ampleur insoupçonnée

Prédation immobilière par contrat d'avocat : Le sujet s'avère d'une ampleur insoupçonnée

29 juin 2021

La fraude immobilière par les contrats d'avocats examinée au Parlement. Le ministre de la Justice parle de découvertes "effarantes" suite à une enquête de son inspection. Des convergences au niveau du diagnostic, des divergences dans les propositions de solutions.


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Arbitrage: des amendements pour fermer la porte aux intrus

Arbitrage: des amendements pour fermer la porte aux intrus

28 juin 2021

Les députés ont pu valider plusieurs amendements, dont l'un exige un degré minimum de "qualifications" chez les personnes exerçant la mission d'arbitrage.


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Généralisation de l'AMO: les avocats font de la résistance

Généralisation de l'AMO: les avocats font de la résistance

25 juin 2021

Le barreau de Casablanca dit ne pas être en mesure de supporter le montant des cotisations proposées par le gouvernement. La généralisation de l'AMO aux avocats condamnerait leur mutuelle, déficitaire et critiquée par une partie de la profession.


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Députés et avocats alertent sur le tableau noir de l'arbitrage au Maroc

Députés et avocats alertent sur le tableau noir de l'arbitrage au Maroc

22 juin 2021

Sentences tronquées, arbitres véreux ou usurpateurs, centres arbitraux au statut douteux... des praticiens révèlent le côté obscur de l'arbitrage au Maroc.


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A la Cour d'appel, Global Nexus perd son procès contre l'AMMC

A la Cour d'appel, Global Nexus perd son procès contre l'AMMC

21 juin 2021

Global Nexus n'a pas réussi à obtenir l'annulation des sanctions prononcées à son encontre par l'Autorité marocaine du marché des capitaux. Pour les juges, le régulateur était fondé à rendre sa décision en langue française.


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La Samir condamnée à plus de 18 milliards de DH en appel pour infraction à la réglementation des changes

La Samir condamnée à plus de 18 milliards de DH en appel pour infraction à la réglementation des changes

20 juin 2021

La Cour d'appel confirme une lourde sentence contre la Samir. De multiples infractions à la réglementation des changes. Déjà faramineux, le passif du raffineur s'alourdit.


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