
Délinquance juvénile : de la punition à la rééducation, le Maroc change de cap
16 décembre 2021Changement de paradigme dans la politique pénale : les procédures impliquant des mineurs auront un caractère rééducatif, et non punitif.

#Mahkamagate : deux ans après les révélations, enfin des poursuites ?
15 décembre 2021La section commerciale du tribunal de première instance fait l'objet d'une inspection judiciaire. Pas moins de cinq ans de dossiers ont été épluchés par les magistrats-inspecteurs. Un tournant décisif dans le scandale "Mahkamagate" ?

Donation établie par un avocat : un contrat nul et sans effet (arrêt)
10 décembre 2021À Oujda, la cour d'appel déclare la nullité du contrat de donation rédigé par avocat. Un arrêt qui se fait l'écho de la polémique autour des actes à date certaine établis par les robes noires, objet de nombreuses alertes.

Mariage de mineures : des pistes pour limiter le fléau des autorisations express
7 décembre 2021Une majorité des jugements autorisant le mariage des mineures interviennent au bout d’une journée de traitement. Une décision prise à la légère ? Les répercussions sont pourtant considérables pour une enfant.

Une alerte du parquet : comment des familles contournent la loi et marient leurs enfants mineurs
4 décembre 2021La présidence du parquet appelle à ériger cet agissement en infraction pénale. Le mariage coutumier des mineures, des "chiffres noirs" qui échappent aux radars. Des techniques pour contourner le refus d'un juge, ou pour en anéantir les effets.

Sur l’enrichissement illicite, Abdellatif Ouahbi entretient le suspense
2 décembre 2021Les déclarations ambivalentes de Abdellatif Ouahbi ne laissent entrevoir aucune piste d’avenir pour l’incrimination, ou non, de l’enrichissement illicite. Chronique d’une interminable polémique.

Instance anti-corruption : Rachdi plaide pour une loi “spécifique” contre l'enrichissement illicite
30 novembre 2021L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption s'apprête à amorcer un plaidoyer auprès du gouvernement, pour l'élaboration d'un texte spécifique à l'enrichissement illicite.

Fiscalité locale : 37 MMDH d’arriérés, une grande réforme en cours
29 novembre 2021Dans les collectivités territoriales, les arriérés des taxes locales ont atteint 37 MMDH. Un diagnostic alarmant, mais une grande réforme en cours.

Le témoignage “lafif” : un vieux procédé pour accaparer les biens étatiques
25 novembre 2021Les magistrats chargés des affaires notariales ont été alertés sur des cas de fraude visant les terrains de l'État, habous et soulalyate. Le procédé de fraude s'appuie sur des témoignages collectifs (lafif) transcrits par des adouls.

Mariage précoce : le fléau persiste, les magistrats interpellés sur leur responsabilité
24 novembre 2021Érigé légalement en exception, le mariage des mineures demeure factuellement la règle. De nouveaux chiffres alarmants ont été dévoilés par le chef du parquet, qui invoque la responsabilité des magistrats, en attendant l'intervention du législateur.

Drapor décroche son plan de sauvegarde sur cinq ans
23 novembre 2021Drapor obtient la validation d’un plan de sauvegarde sur les cinq prochaines années. D’autres entités du groupe Strammarine sont en attente d’une décision similaire.

Difficultés d'entreprise : le décret sur les syndics judiciaires enterré avec Doing Business ?
22 novembre 2021Après l'abandon du Doing Business, le flou entoure le sort d'un important décret sur les syndics judiciaires. Attendu depuis trois ans, le texte est censé parfaire la réforme du livre V du Code de commerce. Évoquée dans un draft rédigé sous l'ancien mandat, la question des honoraires inquiète les praticiens.
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