Artemis vs Simulator : Conflit bientôt tranché en appel, deux banques impliquées

Artemis et Simulator n’en démordent pas devant la Justice. Deux établissements bancaires sont également impliqués dans le conflit qui se joue essentiellement en appel.

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Artemis vs Simulator : Conflit bientôt tranché en appel, deux banques impliquées

Le 22 octobre 2020 à 18:59

Modifié le 22 octobre 2020 à 21:52

Entre Artemis et Simulator, la bataille autour des bases de données juridiques se poursuit. Elle a lieu sur l’échiquier judiciaire. Et précisément devant la Cour d’appel de commerce de Casablanca.

Artemis, spécialiste de l’édition juridique, reproche à son concurrent d’avoir plagié et commercialisé sa base de données. Accusation réfutée par Simulator. Ce dernier a été condamné en premier ressort à arrêter la distribution de ladite base de données et à dédommager le requérant.

D’où la seconde manche en appel. Ouverte le 24 août, cette procédure semble se diriger vers une issue rapide. Sitôt désigné, le juge-rapporteur a émis un « dessaisissement », ce qui signifie que « le dossier est prêt et qu’il sera remis au rôle des audiences pour une dernière fois avant sa mise en délibéré », nous lance une source judiciaire.

Une procédure expresse en comparaison avec le premier round qui a duré près de deux ans. Le conflit remonte en effet à 2018.

Mais la bataille ne se résume pas aux deux éditeurs. Elle implique également deux banques de la place. Banque Populaire et Attijariwafa Bank, deux partenaires de Simulator Online dont ils utilisent la base de données, sont également en conflit avec Artemis.

Après avoir obtenu le premier jugement contre son adversaire, Artemis a initié deux requêtes en référé contre les établissements bancaires. Résultat, BP et AWB se sont vus respectivement condamnés le 13 et 20 juillet dernier à stopper « la commercialisation et diffusion des textes juridiques contenus dans la base de données de la société Simulator Online », lit-on dans les minutes des ordonnances rendu par la magistrate Ouarda Glaoui, statuant en sa qualité de juge des référés.

Les deux banques contestent ces ordonnances. Traités séparément, leurs dossiers ont également été relancés en appel. La Banque Populaire connaîtra la décision du juge le 10 novembre prochain. Pour sa part, le dossier AWB en est encore au stade des échanges de mémoires. La prochaine audience aura lieu le 27 octobre.

Artemis vs Simulator : Conflit bientôt tranché en appel, deux banques impliquées

Le 22 octobre 2020 à19:03

Modifié le 22 octobre 2020 à 21:52

Artemis et Simulator n’en démordent pas devant la Justice. Deux établissements bancaires sont également impliqués dans le conflit qui se joue essentiellement en appel.

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Entre Artemis et Simulator, la bataille autour des bases de données juridiques se poursuit. Elle a lieu sur l’échiquier judiciaire. Et précisément devant la Cour d’appel de commerce de Casablanca.

Artemis, spécialiste de l’édition juridique, reproche à son concurrent d’avoir plagié et commercialisé sa base de données. Accusation réfutée par Simulator. Ce dernier a été condamné en premier ressort à arrêter la distribution de ladite base de données et à dédommager le requérant.

D’où la seconde manche en appel. Ouverte le 24 août, cette procédure semble se diriger vers une issue rapide. Sitôt désigné, le juge-rapporteur a émis un « dessaisissement », ce qui signifie que « le dossier est prêt et qu’il sera remis au rôle des audiences pour une dernière fois avant sa mise en délibéré », nous lance une source judiciaire.

Une procédure expresse en comparaison avec le premier round qui a duré près de deux ans. Le conflit remonte en effet à 2018.

Mais la bataille ne se résume pas aux deux éditeurs. Elle implique également deux banques de la place. Banque Populaire et Attijariwafa Bank, deux partenaires de Simulator Online dont ils utilisent la base de données, sont également en conflit avec Artemis.

Après avoir obtenu le premier jugement contre son adversaire, Artemis a initié deux requêtes en référé contre les établissements bancaires. Résultat, BP et AWB se sont vus respectivement condamnés le 13 et 20 juillet dernier à stopper « la commercialisation et diffusion des textes juridiques contenus dans la base de données de la société Simulator Online », lit-on dans les minutes des ordonnances rendu par la magistrate Ouarda Glaoui, statuant en sa qualité de juge des référés.

Les deux banques contestent ces ordonnances. Traités séparément, leurs dossiers ont également été relancés en appel. La Banque Populaire connaîtra la décision du juge le 10 novembre prochain. Pour sa part, le dossier AWB en est encore au stade des échanges de mémoires. La prochaine audience aura lieu le 27 octobre.

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