Une r

Un groupe d'eurodéputés vient de déposer une résolution demandant aux pays membres de l'Union européenne de ratifier le traité de Marrakech sur l'accès des déficients visuels aux livres.

Dans cette résolution, les députés européens rappellent que l'Europe comptait en 2010 plus de 2,5 millions de personnes aveugles et près de 24 millions de malvoyants qui ont des difficultés d'accès aux textes imprimés et aux œuvres publiées, ce qui est en porte à faux par rapport à la légalité internationale, notamment la convention des Nations unies sur le droit des personnes handicapées à l'éducation, sans discrimination et sur la base de l'égalité des chances.

Selon l'Union mondiale des aveugles, en Europe, seuls 5% des livres publiés sont disponibles dans un format accessible aux déficients visuels.

Les députés relèvent avec une profonde indignation que sept Etats membres de l'Union européenne ont constitué un bloc minoritaire faisant obstacle au processus de ratification du traité sous le prétexte du respect de la propriété intellectuelle.

Le traité de Marrakech a été signé à l'occasion d'une conférence organisée dans la ville ocre (17-28 juin 2013) par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans l'objectif de faciliter l'accès des aveugles et des déficients visuels aux œuvres publiées.

Ce traité crée des exceptions obligatoires au droit d'auteur, grâce auxquelles les organismes au service des aveugles pourront, sans autorisation des titulaires de droits, produire, distribuer et mettre à la disposition des déficients visuels des exemplaires de livres dans un format qui leur soit accessible. 

(MAP)