UE: une proposition sur la table à Bruxelles pour éviter un “Brexit”

L'UE dévoile mardi ses propositions pour faire en sorte que le Royaume-Uni reste au sein de l'Union, qui comportent notamment un système de "carton rouge" permettant aux parlements nationaux de bloquer les lois décidées par Bruxelles.

Des deux côtés on affirme avoir fait des "progrès" après les discussions du week-end entre le président du Conseil européen Donald Tusk et le Premier ministre David Cameron.

Cependant, la route est encore longue avant d'arriver à un accord que M. Cameron compte arracher aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet à Bruxelles les 18 et 19 février, ce qui lui permettrait d'organiser le référendum britannique sur la question dès juin.

M. Tusk, qui préside l'instance européenne représentant les dirigeants des 28 membres de l'UE, a souligné qu'il restait "des questions" à régler, même si de "bons progrès" avaient été faits lors des dernières 24 heures.

"Demain (mardi) vers midi je présenterai une proposition", a-t-il promis lundi soir sur Twitter.

Une source de l'entourage de M. Cameron a également fait état de "progrès", soulignant qu'une "période d'intenses négociations va commencer avec les autres Etats membres avec pour objectif d'obtenir leur soutien pour toutes les propositions ambitieuses".

Selon cette source, parmi les propositions de M. Tusk, ancien Premier ministre polonais, est instauré un "système de carton rouge" qui permettrait à 55% de l'ensemble des parlements nationaux de l'UE de stopper ou changer les lois de Bruxelles, ce qui était l'un des objectifs de Cameron.

Le système actuel de "carton jaune" --une appelation provenant du monde du football-- permet simplement aux parlements de demander une explication sur les lois originaires de Bruxelles.

Londres avait prévenu qu'il y avait "encore pas mal de travail" à faire avant de trouver un accord sur les réformes qu'exige M. Cameron de ses partenaires européens dans quatre secteurs, dont la plus controversée vise à décourager l'immigration intra-européenne, en particulier des pays de l'Est.

Il voudrait imposer un moratoire de quatre ans avant tout versement d'aides sociales aux immigrants issus de l'UE venant travailler au Royaume-Uni. Mais cette exigence, jugée "discriminatoire", est contraire à la libre circulation des biens et des personnes, principe fondateur de l'Union.

- 'Frein d'urgence' -

Londres et Bruxelles semblent avoir trouvé un terrain d'entente avec la proposition de Bruxelles d'introduire un mécanisme de "frein d'urgence" dans le cas où les services publics britanniques étaient débordés ou si la Sécurité sociale britannique était victime d'abus répétés. Un système auquel pourraient également recourir les autres pays européens.

A ce propos, Downing Street a salué lundi une "avancée substantielle", tout en répétant qu'il fallait encore "travailler". "Le Premier ministre n'acceptera une alternative aux quatre ans (de gel des prestations sociales, ndlr) que si c'est aussi efficace", a insisté un porte-parole.

M. Cameron demande par ailleurs des garanties que le renforcement annoncé de la zone euro ne se fera pas au détriment des pays qui ne sont pas membres de ce club, et donc de la puissante City de Londres.

La France, notamment, voit d'un mauvais oeil les revendications sur ce point. "Pour les responsables français, il est irresponsable de donner à des pays qui ne sont pas membres de la zone euro le pouvoir d'indéfiniment bloquer des votes" en son sein, a rappelé le Financial Times. Paris refusera de concéder tout "droit de véto détourné" à la City, assure le quotidien économique.

Mais "nous ne cherchons pas à nous dresser sur le chemin d'une plus grande intégration de la zone euro", s'est défendu le porte-parole de Downing Street, ajoutant que Londres réclame seulement "des principes clairs pour régir les relations entre les membres de la zone euro et les non membres pour que des pays comme le Royaume-Uni, qui n'est pas membre, ne soient pas désavantagés".

M. Cameron veut également relancer les chantiers pour améliorer la compétitivité de l'économie européenne et regagner en souveraineté en octroyant davantage de pouvoirs aux Parlements nationaux.

En promettant d'organiser cette consultation à haut risque, qui pourrait déclencher un autre séisme dans l'Union déjà éprouvée par la crise migratoire, M. Cameron, réélu en mai 2015, espérait couper l'herbe sous le pied des eurosceptiques.

A l'heure actuelle, les Britanniques restent très partagés, si l'on en croit les sondages. Selon les médias britanniques, la date la plus probable de cette consultation est le 23 juin.