Titrisation des cr

Le Conseil réuni mercredi 3 février 2016 a décidé d'approfondir l'examen du projet de loi relatif à la titrisation de créances, qui vise à fixer le cadre juridique appliqué aux titres de créances garantis émis par les banques agréées selon la loi 34-03 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés.
Il s'agit de titres de créances émis par les établissements de crédit et dont le porteur bénéficie de la garantie composée du portefeuille comprenant les crédits bancaires immobiliers ou les créances des collectivités territoriales.
Les titres de créance garantis sont émis exclusivement par les banques titulaires d'une autorisation spéciale de Bank Al Maghrib, a précisé le ministre, ajoutant que les objectifs principaux de la mise en place d'un cadre spécial pour ce genre de titres visent notamment la mobilisation de ressources à long terme à coûts réduits pour financer les projets de logement et les collectivités territoriales.
Il s'agit aussi de doter les banques de nouveaux outils à travers le refinancement de leurs activités relatives aux crédits à long terme et à la gestion des actifs et des passifs, a-t-il noté, ajoutant que ce projet de loi vise également à mettre à la disposition des investisseurs institutionnels des outils de placements surs à long terme.

Le projet de loi sera de nouveau étudié en conseil de gouvernement.