Tabac: les paquets neutres obligatoires au 1er janvier
Les buralistes français vendront uniquement des paquets neutres, sans logo ni couleur spécifique, à partir du 1er janvier 2017, selon un décret publié mardi au Journal officiel.
Le décret entrera en vigueur à partir du 20 mai, date à laquelle les industriels ne devront plus produire que des paquets neutres pour le marché français, qu'il s'agisse des paquets de cigarettes classiques, des cartouches ou du tabac à rouler.
Et "dans un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret", soit à compter du 20 novembre, ils ne devront plus livrer que des paquets neutres aux débitants de tabac.
Entre le 20 mai et le 31 décembre 2016 il y aura donc une coexistence des paquets d'aujourd'hui et des paquets neutres dans les bureaux de tabac de l'Hexagone.
Au 1er janvier 2017, les buralistes qui auraient encore en stock des paquets non neutres n'auront plus le droit de les vendre aux consommateurs.
"La question est de savoir ce que l'on va faire de ces paquets traditionnels qui vont nous rester sur les bras", s'inquiète Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes, qui suggère que "l'Etat reprenne ces stocks invendus à son compte".
Selon une source du secteur, "il va effectivement falloir ramener et détruire le stocks des anciens paquets de cigarettes, et rembourser le droit d'accise sur le tabac" mais "si les buralistes s'organisent bien, il ne devrait pas leur rester beaucoup de vieux stock au 31 décembre".
L'essentiel du prix des cigarettes est constitué de taxes (plus de 80%), les fabricants touchant moins de 10% du prix des paquets, actuellement vendus entre 6,50 et 7 euros.
Les paquets de cigarettes en forme de rouge à lèvres sont aussi concernés et ne pourront plus faire référence à la minceur et à l'élégance.
Les paquets de cigarettes "slim", parfumés au menthol ou à un fruit, deviendront neutres à partir du 20 mai prochain, avant d'être interdits à la vente à partir de 2020.
Un arrêté pris lundi par la ministre de la Santé Marisol Touraine et publié également mardi au Journal officiel spécifie que tous les paquets neutres "sont de couleur ou nuance Pantone 448C, finition mate", c'est-à-dire vert foncé.
Le code-barre peut lui être "soit Pantone 448C et blanc soit noir et blanc".
La marque du fabricant et la dénomination commerciale du produit ne pourront apparaître qu'une seule fois sur le paquet.
Selon certains fabricants, le coût engendré par la production des nouveaux paquets neutres, qui ne sont vendus pour l'heure que dans un seul autre pays au monde, en Australie, ne sera pas répercuté sur le client.
Interrogée sur une augmentation éventuelle du prix du paquet de cigarettes avant la fin du quinquennat, mardi sur RMC, Marisol Touraine a par ailleurs dit qu'elle "le souhaite".