RSA: Le gouvernement remet aux départements les détails d'une “recentralisation”

Le gouvernement a remis mardi aux représentants des départements un document détaillant ses propositions en vue d'une "recentralisation" du financement du RSA, ont indiqué les ministres concernés dans un communiqué.

Le 25 février, Manuel Valls avait proposé aux départements le principe d'une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, le Revenu de solidarité active, qui pèse lourdement sur leur budget. Une délégation de l'ADF (assemblée des départements de France) a été reçue mardi à ce sujet.

"Le Premier ministre avait répondu favorablement à la demande de recentraliser le RSA en proposant des conditions équilibrées pour l'Etat et les départements, ce qui représente un effort de 700 millions d'euros pour le budget national", rappellent les ministres.

Dans leur communiqué, ils réaffirment la proposition du gouvernement "de recentralisation du financement du RSA, sur la base des dépenses 2016 avec un effort de péréquation pour les départements les plus en difficulté". Les départements doivent en contrepartie s'engager "à renforcer leur politique d'insertion".

La question de l'"année de référence" est au centre de ces discussions entre l'Etat et les départements. Pour Matignon, qui envisage la reprise du financement du RSA par l'Etat au 1er janvier 2017, celle-ci doit se faire sur la base des dépenses de 2016. Pour l'ADF en revanche, l'année de référence "ne peut être postérieure à 2014".

Selon les ministres, le responsable de la délégation de l'ADF a indiqué "ne pas avoir mandat pour poursuivre, à ce stade, les discussions avec le gouvernement". Les ministres "ont rappelé que la porte restait ouverte pour une négociation qui ne pourra intervenir que dans un cadre équilibré, pour garantir les droits des allocataires".

Le communiqué commun est signé par Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire), Marisol Touraine (Affaires sociales), Christian Eckert (Budget) et Estelle Grelier (Collectivités territoriales).