Quotas de HLM: 64% des communes n'ont pas atteint leurs objectifs 2020-2022

(AFP)

Le 6 décembre 2023

Près des deux tiers (64%) des communes concernées par la loi SRU fixant des quotas de logements sociaux n'ont pas respecté leurs objectifs de production sur la période 2020-2022, a dénoncé mercredi la Fondation Abbé Pierre.

Parmi les 659 communes hors des clous (sur 1.031 concernées) se trouvent la quasi-totalité des grandes villes, pointe la Fondation, qui s'appuie sur les données remontées à la commission nationale SRU.

La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), adoptée en 2000, oblige les communes urbaines à disposer d'un taux minimal de logements sociaux de 20 ou 25% selon les cas.

Les communes qui ne respectent pas cette obligation se voient assigner des objectifs triennaux de production pour rattraper leur retard, avec la menace d'une amende si elles ne les tiennent pas.

Au niveau national, l'ensemble des communes concernées n'ont produit que 67% des logements sociaux qu'elles auraient dû créer pour respecter leurs objectifs.

C'est beaucoup moins que lors des deux périodes précédentes, lorsque ce chiffre était supérieur à 100%.

La Fondation attribue cette chute à plusieurs causes: la pandémie de Covid-19, la conjoncture économique qui a nettement freiné la construction et "une politique gouvernementale très défavorable au logement social".

"Le gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer le respect de la loi, en lien avec les collectivités", a déclaré à l'AFP le ministère chargé du Logement, "nous travaillons à inciter les communes à signer des contrats de mixité sociale pour tenir les objectifs, avec près d'un tiers des communes déficitaires qui sont intéressées".

Parmi les grandes villes, seule Montpellier a atteint ses objectifs.

Paris a respecté son objectif quantitatif de production (114%), mais reste hors des clous car la municipalité a trop eu recours à des logements "peu sociaux", visant des publics moins défavorisés.

Nice et la commune huppée de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), au sud-ouest de Paris, sont les plus mauvaises élèves des grandes villes, n'ayant chacune construit que 13% des logements sociaux qui leur avaient été assignés.

Suivent Toulon (19%), Marseille (38%), Aix-en-Provence (47%), Perpignan (49%), Annecy (81%), Bordeaux (82%), Lyon (86%) et Saint-Paul de La Réunion (89%).

La Fondation pointe aussi du doigt les récalcitrants assumés, dont plusieurs communes chic d'Ile-de-France qui affichent des chiffres de production extrêmement bas, comme Neuilly-sur-Seine (1% de l'objectif), Rambouillet (2%), Maisons-Laffitte (8%) ou Vincennes (16%).

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Le 6 décembre 2023

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