PACA: la chambre régionale des comptes étrille la gestion d'Estrosi (LR) à Nice
La chambre régionale des comptes de PACA a étrillé dans un rapport rendu public vendredi la gestion du maire Les Républicains de Nice, Christian Estrosi, pointant la situation financière "préoccupante" de la cinquième ville de France.
Au cours de la période étudiée, de 2008 à 2014, le rapport s'alarme de la fonte de la marge de manoeuvre budgétaire de la commune, étranglée par la baisse des dotations de l'Etat, le coût des investissements (notamment le nouveau stade), et la progression de la dette : celle-ci est passé de 367 millions d'euros à plus de 500 millions d'euros fin 2014.
Malgré les réductions d'effectifs, et les mutualisations avec la métropole, la masse salariale reste un motif de préoccupation pour la chambre régionale des comptes. Et l'augmentation des impôts, jusqu'en 2009, "n'a pas permis à la commune de maintenir une situation financière saine".
La situation financière de la ville risque d'empirer encore jusqu'en 2020, de plus en plus de ressources financières devant être consacrées à éponger les dettes passées.
L'institution de contrôle financier pointe notamment "plusieurs irrégularités" s'agissant de la gestion des ressources humaines.
"La commune, qui procède au paiement d’heures supplémentaires aux agents, n’a pas mis en place de système automatisé de contrôle du temps de travail, ainsi qu’elle en avait l’obligation" et "n’est ainsi nullement en mesure de vérifier le temps de travail réellement effectué par les agents", pointe-t-elle.
"De nombreuses primes anciennes ne reposent sur aucun fondement légal", ajoutent les auteurs du rapport, citant une "prime de vacances", une "prime de théâtre" ou "une prime de départ en retraite" qui sont versées "en toute irrégularité".
De même, "la commune accorde aux agents qui partent en retraite, un +congé libérable+ de deux mois pour leur +permettre (...) de prendre conscience de leur nouveau statut+" de futur retraité", un temps pendant lesquels les agents n'occupent par de poste et qui coûte à la ville "l’équivalent de plus de 20 emplois à temps plein".
Dans sa réponse, annexée au rapport, la ville "considère que sa situation financière n'est pas préoccupante", pointant l'effet délétère des baisses de dotations financière décidées par le gouvernement. Elle s'est engagée à corriger certains points soulignés par la Cour, par exemple sur le contrôle du temps de travail.