Nouvelle suspension d’un arrêté préfectoral sur le pass sanitaire dans les centres commerciaux

(AFP)

Le 28 août 2021

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu vendredi l’arrêté préfectoral du Haut-Rhin rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux, estimant qu’il ne garantit pas un accès libre aux biens de première nécessité, selon une ordonnance consultée samedi par l’AFP.

Saisie en référé par un hypermarché, la justice administrative a considéré que « les mesures de restriction imposées par le préfet du Haut-Rhin s’appliquent de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés et ne prévoient aucun aménagement permettant de réserver l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité dans l’enceinte de ces magasins et centres, en particulier aux commerces alimentaires ».

En conséquence, « l’exécution de l’arrêté du 18 août 2021 est suspendue », a ordonné le juge des référés.

Par cet arrêté, pris face à un taux d’incidence dépassant les 200 cas positifs de Covid-19 pour 100.000 habitants, le préfet du Haut-Rhin avait rendu obligatoire la présentation du pass sanitaire dans six centres commerciaux de plus de 20.000 m2 ainsi que le magasin Ikea de Mulhouse.

Un appel de cette décision de justice peut être interjeté dans un délai de quinze jours.

Mardi, le tribunal administratif de Versailles a suspendu pour les mêmes raisons l’arrêté du préfet des Yvelines concernant l’obligation de pass sanitaire dans quatorze grands magasins et centres commerciaux du département.

Début août, le gouvernement avait demandé aux préfets d’imposer le pass sanitaire pour les surfaces de plus de 20.000 m2 dans les départements où le taux d’incidence de l’épidémie dépasse les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine.

Le 28 août 2021

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