Négociations commerciales: 33 millions d'euros d'amende pour la centrale européenne d'E.Leclerc
Eurelec, la centrale d'achat européenne du distributeur français E. Leclerc, a été sanctionnée d'une amende de plus de 33 millions d'euros pour n'avoir pas respecté l'année dernière la date limite fixée pour boucler les négociations commerciales avec certains fournisseurs français, a annoncé lundi la Répression des fraudes.
"Une amende de 33.537.615 euros a été prononcée" à l'encontre "de la société Eurelec Trading SCRL (LECLERC) pour 70 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs français au plus tard le 1er mars 2025", précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué.
Eurelec, centrale internationale basée à Bruxelles, dont font également partie le géant allemand Rewe et la chaîne de supermarchés belgo-néerlandaise Ahold Delhaize, avait déjà écopé d'une amende record de 38 millions d'euros en 2024 pour des motifs similaires, quatre ans après une précédente amende de 6,34 millions d'euros.
"Dès lors que la négociation commerciale porte sur des produits destinés à une commercialisation en France, et quel que soit le droit du contrat, les accords sont soumis aux dispositions" prévues dans le code du commerce, rappelle la DGCCRF.
Chaque année, du 1er décembre au 1er mars, supermarchés et fournisseurs mènent des négociations, parfois brutales, qui déterminent in fine les prix en rayon des produits (hors marques propres des distributeurs).
Les centrales européennes sont régulièrement accusées de détourner la législation française.
Les distributeurs les défendent comme un moyen de peser face aux multinationales, comme l'a rappelé Michel-Edouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E.Leclerc, leader en France, lundi sur Public Sénat, avant l'annonce de la sanction.
Interrogé sur le fait de savoir si Eurelec permettait d'échapper aux lois françaises Egalim, qui visent à protéger la rémunération des agriculteurs, M. Leclerc a dénoncé du "baratin politique".
"Est-ce que j'ai des dossiers de contentieux qui diraient qu'on n'a pas respecté la matière première agricole? A ma connaissance, non", a-t-il répondu, en ajoutant que son groupe négociait avec de "grandes multinationales", comme Nestlé et Unilever, qui selon lui ne représentent pas "les intérêts des agriculteurs français".