Le projet de loi sur la s
- La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mercredi, deux projets de loi relatifs au régime de la sécurité sociale et à l'organisation du métier de guide touristique.
Le premier projet de loi n. 117.12 complétant le Dahir portant loi n. 1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) est relatif au régime de sécurité sociale, tandis que le deuxième projet de loi n. 133.13 modifiant la loi n. 05.12 régit la profession de guide touristique.
Présentant le projet de loi relatif à la sécurité sociale, le ministre de l'Emploi et des affaires sociales, Abdeslam Seddiki, a indiqué que plusieurs raisons ont amené à élaborer ce texte pour prendre en compte une large catégorie d'affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) qui ont atteint l'âge de la retraite et ne bénéficient d'aucune indemnité ou pension parce qu'ils ne remplissent pas la condition des 3.240 jours de cotisation à la CNSS, estimant que cela constitue une injustice envers cette catégorie.
Il a souligné que ce projet de loi vise, essentiellement, à permettre à l'assuré âgé de 60 ans qui ne travaille plus et ne disposant pas des 3.240 jours d'affiliation à la CNSS de récupérer ses cotisations après leur mise à jour.
Les retraités ayant cotisé à la CNSS et qui ne peuvent bénéficier d'une pension de retraite en raison d'un nombre insuffisant de journées de cotisations, pourront se faire rembourser leur contribution (mais la part salariale uniquement) en présentant une demande dans un délai de 5 ans à compter de la date de retraite, et de 2 ans pour les retraités depuis 2000, a-t-il dit.
Concernant le projet de loi régissant la profession de guide touristique, le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, El Habib Choubani, qui a présenté le projet de loi au nom du ministre de Tourisme, a fait savoir que ce texte intervient dans le cadre des orientations royales visant à conserver la place importante du Maroc dans la carte touristique mondiale et répond aux normes internationales de la qualité des services touristiques.
Il s'inscrit également dans le cadre du programme gouvernemental qui a mis l'accent sur la nécessité de mettre en oeuvre la vision 2020, qui fait du renforcement de l'arsenal juridique l'un de ses principaux axes.
Ainsi, a-t-il expliqué, le ministère a fait de la structuration du tissu professionnel un des chantiers prioritaires.
Le ministre a souligné que les amendements apportés n'affectent pas le fond du texte original, mais permettent de faciliter son application en mettant l'accent sur la possibilité d'exercer ce métier au niveau national, chacun selon ses spécialités conformément aux dispositions du texte organique. De même, il n'est plus nécessaire de disposer de la compétence requise étant donné que les stages de formation sur le terrain au cours de la formation initiale dispensent aux stagiaires l'expérience et la compétence nécessaires.
Le projet de loi limite à deux ans la période transitoire pour régulariser la situation des personnes exerçant ce métier et qui disposent de compétences sur le terrain. JL/BJ--TRA. HN.
MAP 120944 GMT jui 2014