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La création de l'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption vise à instaurer une "culture de l'intégrité" au Maroc pour faire avancer le chantier de la lutte contre la corruption, a affirmé le président de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), Abdeslam Aboudrar.
Cette nouvelle autorité administrative, qui remplacera l'ICPC, a pour objectif également d'"attirer les investissements étrangers, encourager les initiatives privées et promouvoir l'égalité d'accès aux services publics", a dit M. Aboudrar dans un entretien accordé à la MAP.
Selon M. Aboudrar, la mise en place de l'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption marque une nouvelle étape dans le processus engagé par le Maroc en matière de lutte contre la corruption et de promotion du modèle marocain distingué de démocratie et de développement durable.
Il a assuré que la nouvelle instance, qui sera "une autorité administrative indépendante", bénéficiera de prérogatives plus élargies et de ressources "à la mesure des missions qui sont les siennes".
"L'instance aura des prérogatives élargies, notamment en matière d'investigation pré-judiciaire, ce qui lui va permettre de mener à bien son rôle de prévention, mais aussi de participer au travail de lutte contre la corruption", a-t-il expliqué.
Et de rappeler que la Constitution de 2011 a mis en place l'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption en tant qu'instance de gouvernance indépendante, qui remplacera l'ICPC dès la promulgation du texte de loi la régissant.
Dans ce cadre, M. Aboudrar a noté que le rapport de l'ICPC à la l'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption, détaillant les réalisations et le bilan de cette instance au titre de la période 2012-2013, vise à faire bénéficier cette nouvelle instance de l'expérience de l'ICPC avec ses aspects positifs et les défis à relever.
D'autre part, il a qualifié de "plus qu'honorable" le bilan de l'ICPC au cours des cinq dernières années, soulignant que l'Instance a à son actif un certain nombre de réalisations, en particulier sur le plan juridique, citant comme exemple la promulgation "des textes de loi importantes" comme ceux relatifs aux déclarations de patrimoine, à la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les délits de corruption, de détournement, trafic d'influence et autres, et à la passation des marchés publics, entre autres.
Outre son rôle d'établissement de diagnostic en la matière, l'ICPC a pris nombre d'initiatives concernant les études sectorielles avec une cartographie des risques et des plans d'action détaillés, ainsi que des propositions en matière de régionalisation avancées et de réformes de la justice, a ajouté M. Aboudrar.
"L'Instance a réussi à établir des relations de confiance et une coopération étroite avec toutes les parties prenantes, ce qui a permis d'adopter ces différentes actions", a insisté le président de l'ICPC.
Il a, en outre, invité les différents partenaires (institutions de l'Etat, société civile, secteur privé et citoyens) "à être orientés plus vers l'apport de solutions plutôt que vers la critique et la dénonciation simple" de la corruption.
Le projet de loi organique n 113.12 relatif à l'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption fixe les attributions de cette instance créée en vertu de l'article 36 de la Constitution et qui remplacera l'ICPC dès l'adoption dudit projet.
Le projet de loi stipule l'obligation de la consultation de l'Instance sur les projets de loi, les décrets et les propositions de lois relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption avant leur soumission à la procédure d'approbation, tout en lui accordant des prérogatives lui permettant de mener des enquêtes et des investigations sans lui opposer le principe du secret professionnel, ou lui refuser la coopération.
Composée d'un Président, d'une Assemblée Plénière, d'une Commission Exécutive et d'un Secrétariat Général, l'Instance est chargée notamment de renforcer la probité et la prévention de la corruption à travers l'initiative, la coordination, la supervision et le suivi de l'exécution des politiques de lutte contre la corruption, avec la mission de recueillir, de diffuser et d'échanger les informations dans ce domaine.. HM---COV. RM
MAP 171000 GMT jui 2014