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Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes: tout est à refaire

(AFP)

AFP

Le 10 décembre 2022

Moins d'un an après l'entrée en vigueur de l' interdiction des emballages plastiques autour de certains fruits et légumes, ils pourraient faire leur retour sur les étals: le Conseil d'Etat a annulé vendredi le décret d'application de cette mesure, le jugeant "illégal" et demandant à l'Etat de revoir sa copie.

Le gouvernement a "pris acte" de cette décision vendredi soir et promis "un nouveau décret au plus vite pour maintenir l’interdiction d'emballage plastique de fruits et légumes du quotidien pouvant être vendus en vrac sans enjeu de fragilité", selon un communiqué.

Depuis le 1er janvier 2022, une trentaine de fruits et légumes frais non transformés, comme les courgettes, poivrons, concombres, pommes, poires ou oranges, ne pouvaient plus être vendus sous emballages plastiques, sauf lorsqu'ils étaient conditionnés en lots de plus de 1,5 kg.

Mais pour les fruits mûrs à point, les graines germées, et les fruits rouges, soit les plus fragiles, divers emballages plastiques pouvaient continuer jusqu'en 2026 selon les types, selon le décret d'application paru en octobre 2021.

Et c'est ce calendrier progressif qui a été jugé illégal par le Conseil d'Etat, saisi notamment par les industriels du plastique.

La plus haute instance administrative française a estimé que l'Etat avait outrepassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

En effet, cette dernière, promulguée en février 2020, avait "confié au gouvernement la tâche de lister les seuls fruits et légumes présentant un risque de détérioration s’ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter de l’interdiction d’emballage plastique de façon définitive", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Or dans son décret, le gouvernement a non seulement "inclus dans sa liste des fruits et légumes ne présentant pas nécessairement de risque de détérioration", mais a en plus "fixé, pour chacun de ces fruits et légumes, la période durant laquelle ils pourraient continuer à être vendus sous emballage plastique après le 1er janvier 2022", indique le Conseil d'Etat.

En clair: si exemptions il y a, celles-ci doivent être définitives ou n'ont pas lieu d'être, estime le Conseil d'Etat.

- un texte "plus ferme" en préparation -

Le gouvernement doit donc réécrire son texte en redéfinissant une nouvelle liste de fruits et légumes concernés (ou exemptés) par cette interdiction.

Et cela inquiète les associations de défense de l'environnement qui craignent un nouveau "décret trop laxiste" et que la liste d'exemptions "soit tellement longue qu'elle retire toute véritable portée à la loi d'interdiction".

Cette décision d'annuler le décret "nous rend très inquiets. C'est vraiment un recul dans ce qui constituait pourtant une avancée concrète dans la lutte contre la pollution plastique", a estimé Moira Tourneur, responsable chez Zero Waste France, auprès de l'AFP.

"Ce risque de marche arrière représente une perte de temps face à l’urgence écologique et risque d’offrir encore une longue vie aux emballages plastiques", estime l’association.

Le nouveau décret "prévoira également des exemptions pour les produits les plus fragiles comme le précise la loi", a précisé le gouvernement vendredi soir.

Avant l'entrée en vigueur de cette interdiction, 37% des fruits et légumes en France étaient vendus sous emballage. L'interdiction devait "permettre d'éviter plus d'un milliard d'emballages en plastique inutiles chaque année", avait indiqué l'an dernier le gouvernement.

Le président Emmanuel Macron avait mis en avant en septembre 2021 le fait que la France serait "le premier pays à ne plus avoir de plastique autour de (ses) fruits et légumes", promettant une "vraie révolution".

Du côté de l’interprofession française des fruits et légumes frais Interfel, on "ne se réjouit pas de cette décision en tant que telle", même si elle est "cohérente et logique", a estimé son président Laurent Grandin auprès de l'AFP.

"Pour la filière, cette décision permet d'envisager une concertation préalable, afin de trouver, avec le gouvernement, le cadre optimal d'application de cette loi (...) harmonisé au niveau européen et permettant de concilier contraintes économiques et solutions techniques", ajoute Interfel dans un communiqué, tout en réaffirmant "sa volonté de parvenir à l'objectif d'une sortie raisonnable du plastique".

Le secteur estime que déjà près de 70% des produits sont vendus en vrac, mais ne veut pas se priver complètement du plastique.

Le 10 décembre 2022

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