Impôts: le prélèvement à la source soumis au Parlement avant l'été

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué jeudi que le projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devrait être soumis au Parlement "avant l'été", dans le cadre d'un budget rectificatif.

"Je peux vous confirmer que nous sommes à peu près prêts pour que les décisions politiques puissent être prises par le président de la République et le Premier ministre", a affirmé le ministre lors d'une conférence de presse.

"Je pense que le prélèvement à la source pourra trouver sa place dans sa traduction législative dans une loi de finances rectificative qui viendra avant l'été", a-t-il ajouté, refusant de donner plus de détails sur cette réforme.

En janvier, M. Sapin s'était déclaré favorable au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par les employeurs, voire les caisses de retraite ou d'assurance-chômage, comme dans les pays où cette pratique est déjà la norme, plutôt que de confier cette tâche à un intermédiaire comme les banques.

Actuellement, le contribuable s'acquitte de ses impôts sur les revenus de l'année précédente, alors qu'environ 30% des contribuables voient leurs revenus diminuer d'une année sur l'autre.

Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera collecté au moment du versement du revenu, ce qui implique, pour passer d'un système à l'autre, une année de transition.

La retenue à la source a été adoptée par la plupart des pays depuis plusieurs décennies: elle a par exemple été instaurée en 1917 au Canada, en 1925 en Allemagne, en 1943 aux États-Unis et en 1944 au Royaume-Uni, en 1973 en Italie et en 1979 en Espagne.