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Hausse de la taxe foncière à Marseille: plus de 200 propriétaires déposent un recours

(AFP)

AFP

Le 11 juin 2022

Plus de 200 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l’annulation de l’augmentation de 14% de la taxe foncière à Marseille, votée lors du conseil municipal du 8 avril, a indiqué leur avocat à l’AFP, confirmant une information de La Provence.

« La hausse de 5,47 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties (qui représente en pourcentage une hausse de 14%) », qui s’ajoute à une réévaluation légale forfaitaire de 3,4%, « implique que les propriétaires disposant d’un bien, bailleurs ou non, auront 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021 », précise le texte du recours déposé auprès du tribunal administratif de Marseille.

Les 238 propriétaires qui en sont à l’origine attaquent la décision du conseil municipal « parce qu’à des titres divers, ils sont menacés de précarité », a expliqué à l’AFP leur avocat, Jacques Gobert.

L’adjoint à la ville de Marseille en charge des Finances, Joël Canicave, avait justifié cette hausse par des « dépenses nouvelles », notamment « l’augmentation du point d’indice » du traitement des fonctionnaires et « le prix de l’énergie », lors d’une interview à La Provence le 4 avril.

A Marseille, « il y a déjà des propriétaires qui sont en situation de pauvreté et d’autres qui seront précipités dans la précarité par l’effet mécanique de la hausse de la taxe » foncière, a prévenu Me Gobert, citant les données de l’Insee selon lesquelles 8% des propriétaires marseillais vivaient sous le seuil de pauvreté en 2019, c’est-à-dire qu’ils disposaient d’un revenu disponible de moins de 1.100 euros par mois pour une personne vivant seule.

« Vous avez des gens qui ne sont pas imposables mais qui, malgré tout, vont devoir payer cet impôt majoré » ou bien des gens faiblement imposables pour qui « la taxe foncière sera supérieure à l’impôt sur le revenu », a poursuivi Me Gobert, dénonçant un « racket local ».

« A quelques jours du vote, la municipalité parlait de tout sauf de la hausse de cette taxe » qui s’est faite « en catimini » selon lui alors qu’il s’agit d' »une hausse totalement inédite à Marseille ».

Cette augmentation s’est faite « de façon trop brutale », « tout le monde a été mis devant le fait accompli sans aucune concertation », estime de son côté Auguste Lafon, le président de la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires des Bouches-du-Rhône et du Var, qui compte environ 5.000 adhérents directs et fait partie des requérants.

L’augmentation, qu’il aurait aimé voir étalée dans le temps, « touche tout le monde de la même façon mais l’incidence est beaucoup plus forte sur les petits contribuables », notamment les retraités modestes, « et les primo-accédants », a-t-il complété.

Contactée par l’AFP, la mairie de Marseille n’a pas réagi pour le moment.

Le 11 juin 2022

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