Google: la justice européenne se prononce sur une amende de 2,4 milliards d’euros

Google: la justice européenne se prononce sur une amende de 2,4 milliards d’euros

Le 10 novembre 2021 à 9h00

Modifié le 10 novembre 2021 à 9h56

La justice européenne se prononce mercredi sur un recours en annulation de Google contre une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix.

L’arrêt du tribunal de l’UE basé à Luxembourg est attendu à 11H00 (10H00 GMT). Il pourrait annuler, valider ou bien réduire le montant de l’amende infligée par la Commission européenne en juin 2017, qui avait constitué à l’époque un montant record, dépassé depuis.

L’exécutif européen et Google pourront encore se pourvoir devant l’instance supérieure, la cour de justice de l’UE, si le jugement de première instance ne leur donne pas satisfaction.

Ce dossier est l’un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l’encontre du géant américain des moteurs de recherche et qui font l’objet de batailles judiciaires au long cours.

La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l’UE, accuse Google d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents moins visibles pour les consommateurs.

L’enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l’américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.

Outre le paiement de l’amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d’astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait. La société a dû modifier l’affichage des résultats de recherches afin de donner plus de place aux services concurrents.

Mais ces derniers restent insatisfaits, s’estimant toujours traités de façon inéquitable.

En saisissant la justice en septembre 2017, Google avait affirmé que l’UE avait « tort sur le plan du droit, des faits et de l’économie ». Le géant de l’internet estime que les sanctions à son encontre ont surtout pour effet de brider l’innovation, au détriment des consommateurs.

 Des procédures trop lentes

L’affaire constitue un nouveau test majeur pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui avait subi l’an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.

Si le tribunal basé à Luxembourg valide mercredi l’amende de la Commission, des experts estiment que celle-ci pourrait être encouragée à ouvrir de nouvelles procédures ciblant d’autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d’emplois pour des griefs similaires.

Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d’euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d’exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d’asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.

La Commission européenne avait aussi sanctionné Google d’une amende de 1,5 milliard d’euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.

Au total, la Commission réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d’euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l’une des firmes les plus lourdement sanctionnées par Mme Vestager.

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires qui les rend inefficaces, l’UE est en train d’élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.

Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

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