Fraude fiscale: la justice française valide la mise en examen de HSBC
Par
AFP
Le 1 février 2016 à 14h20
La cour d'appel de Paris a validé lundi la mise en examen du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans une enquête pour fraude fiscale, ont annoncé à l'AFP des sources proches du dossier.
HSBC avait été mise en examen en avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite. Les magistrats instructeurs lui reprochent un défaut de surveillance sur sa filiale suisse, HSBC Private Bank, soupçonnée d'avoir mis en place un système d'évasion fiscale à destination de clients notamment français.
Par
AFP
Le 1 février 2016 à 14h20