Fortis: accord de 1,2 milliard d'euros pour d'anciens actionnaires

L'assureur belge Ageas, héritier du bancassureur Fortis, a annoncé lundi avoir trouvé un accord d'1,2 milliard d'euros pour régler toutes les actions civiles liées au démantèlement de ce fleuron de la finance belgo-néerlandaise en 2008.

Suite à ces événements, "Ageas a été impliqué dans une série de procédures judiciaires en Belgique et aux Pays-Bas où elle fait face à un nombre d'actions en dédommagement plus ou moins similaires", a indiqué le groupe dans un communiqué.

Le groupe, qui a abandonné le nom Fortis en 2010, "a accepté de verser une somme globale de 1,2 milliard d'euros aux actionnaires éligibles couverts par la transaction, sans reconnaître une quelconque faute".

Les personnes concernées sont "toute personne qui a détenu des Fortis Units (Fortis SA/NV, Fortis NV) entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008 (clôture du marché)", a précisé Ageas.

L'accord a été trouvé avec les associations de plaignants Deminor, Stichting Fortis Effect, Stichting Investor Claims against Fortis (SICAF) et Vereniging Effectenbeleggers (VEB).

"Les parties demanderont à la Cour d'appel d'Amsterdam de déclarer que la transaction est liante pour tous les actionnaires éligibles de Fortis conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif d'actions collectives", a précisé Ageas.

Victime de la crise financière, Fortis a été démantelé à l'automne 2008. L'Etat néerlandais nationalise alors ses activités aux Pays-Bas. La filiale bancaire belge, Fortis Banque, passe sous le contrôle du français BNP Paribas.

Fortis Holding, devenu plus tard Ageas, ne conserve que des activités d'assurance, en Belgique et à l'étranger, et des actifs à risque.

"Cet accord aidera toutes les parties à tirer un trait sur des procédures judiciaires longues et complexes, caractérisées par des incertitudes en termes de temps et de résultats", a ajouté Ageas.