Exonération fiscale pour des compétitions sportives: interrogations de députés PS
Des députés socialistes se sont interrogés sur l'exonération fiscale des sociétés organisatrices de compétitions sportives internationales en France, comme l'Euro-2016, lors de la présentation mercredi en commission du budget rectificatif 2014.
"Dans les débats que l'on va avoir, il y aura les exonérations autour du championnat d'Europe de foot, la suppression de la PPE (Prime pour l'emploi), qui a suscité beaucoup de questions pour savoir par quoi elle sera remplacée, mais aussi les mesures gouvernementales positives pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA", a déclaré à l'AFP la rapporteure générale Valérie Rabault (PS).
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, auditionné par la commission des Finances avec le ministre des Finances, Michel Sapin, a souligné que l'engagement d'accorder un régime fiscal dérogatoire à l'UEFA pour organiser l'Euro-2016 en France avait fait l'objet de "courriers" de ses prédécesseurs en 2010 sous la précédente majorité. Il a présenté la disposition générale comme un moyen d'éviter de légiférer à chaque candidature à une compétition internationale.
Il a concédé qu'il n'y avait "pas eu de précédent aussi général en France", hormis des exonérations partielles de primes de joueurs en 1988.
"Prendre une mesure législative à caractère général pour l'avenir me pose problème", a déclaré Pascal Cherki, de l'aile gauche du PS. Son collègue Yann Galut a qualifié l'article 24 de "véritable scandale" et affirmé qu'il déposerait des amendements de suppression, plaidant pour la "révolte" des Etats face à un système d'"évasion fiscale" organisé.
Trouvant "assez facile de monter sur ses grands chevaux", le chef de file des députés socialistes de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, a distingué auprès de l'AFP deux sujets: "le respect de l'engagement de la France pris par nos prédécesseurs et la portée de l'article, exemption générale ou avantage ciblé". "Il serait bon que par rapport à ces organismes internationaux qui font du dumping fiscal, il y ait une règle européenne", selon lui.