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Entreprises: l'Etat va faciliter la signature des contrats de gaz et d'électricité en apportant sa garantie

(AFP)

AFP

Le 5 octobre 2022

L'Etat va faciliter la signature des contrats de gaz et d'électricité pour les entreprises en apportant sa garantie, a indiqué mercredi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire après avoir reçu les fournisseurs d'énergie.

En échange, ces derniers s'engageront à "faire au moins une proposition commerciale à destination du tout consommateur professionnel adressable qui en ferait la demande", selon une charte signée par les énergéticiens.

"L'Etat va mettre en place une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats", a annoncé le ministre à l'issue d'une réunion avec les principaux énergéticiens, dont EDF, Engie, TotalEnergies et des représentants des groupements professionnels du secteur.

Bruno Le Maire a ajouté qu'il 'agissait d'un "élément fondamental et totalement novateur dans les contrats énergétiques".

"L'objectif est de faire baisser le coût de l'énergie et de permettre à plus d'entreprises d'avoir accès à plus d'offres", a expliqué à l'AFP une source au ministère.

"Le principe c'est que l'Etat prenne une part du risque en cas de défaillance du client", a-t-on ajouté de même source.

Bruno Le Maire a déclaré qu'il "pouvait parfaitement comprendre les fournisseurs qui se retrouvent face à des risques de défaut qui sont considérables".

Les principaux fournisseurs avaient été convoqués à cette réunion par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qui les avait accusés la semaine dernière de "ne pas jouer le jeu" en gonflant les prix proposés aux PME.

"Nous ne vous laisserons pas tomber", a promis mercredi le ministre aux entreprises qui font face à des prix du kilowattheure parfois multipliés par cinq ou dix.

Dans la charte, les fournisseurs d'énergie ont notamment promis de prévenir les clients non éligibles au tarif réglementé de l'électricité "au minimum deux mois à l'avance" avant le renouvellement ou la fin de leur contrat.

Ils se sont également engagés à relayer la campagne du gouvernement pour la sobriété énergétique et à encourager les entreprises à mettre en place "un outil de suivi et de pilotage de leur consommation d'énergie".

"Nous ne laisserons pas se constituer des rentes sur des prix délirants de l'énergie", a par ailleurs prévenu le ministre de l'Economie en détaillant le mécanisme européen visant à limiter le prix du mégawattheure à 180 euros pour les producteurs.

Bruno Le Maire a expliqué que l'argent gagné sur le marché par les énergéticiens au-delà de cette limite de 180 euros par MWh serait utilisé par le gouvernement au profit des aides aux entreprises et aux collectivités mises en difficulté par de fortes hausses de leurs factures d'énergie.

Le 5 octobre 2022

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