Conseil du gouvernement: Adoption du projet de loi relatif à la Bourse, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi N 19-14 relatif à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier (CIF).
Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, ce texte qui constitue une étape importante dans le lancement de la nouvelle phase de réforme du marché des capitaux, vise à mettre en place de nouvelles structures répondant aux besoins exprimés par les opérateurs de marché et à rapprocher ce marché aux normes et standards internationaux, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Ce projet de loi vise d'une part à moderniser le cadre législatif régissant la bourse des valeurs et, d'autre part, à permettre la mise en place de nouveaux marchés favorisant l'émergence de nouveaux relais de croissance, a précisé M. El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Le nouveau projet de loi stipule la création de deux marchés, principal et alternatif. Ce dernier sera dédié aux PME avec des conditions d'accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d'entreprises, a-t-il souligné.
Le projet de loi 19-14, qui prévoit également la création des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs, notamment les Exchange Traded Funds (ETF), et les fonds immobiliers, stipule aussi la cotation des entreprises étrangères, en permettant aux organismes ou personnes morales n'ayant pas leur siège au Maroc d'être cotés à l'un des compartiments des marchés.
Le ministre a indiqué également que le nouveau texte prévoit une meilleure répartition du pouvoir normatif de la loi, à travers la détermination par le règlement général de la Bourse et non par la loi des conditions techniques de fonctionnement du marché et des critères d'admission aux différents compartiments.
Le nouveau texte prévoit, par ailleurs, l'encadrement de l'activité des conseillers en investissement et les services d'investissement, à travers l'énumération et la définition des services d'investissements, et l'élargissement des domaines d'action des sociétés de bourse pour toucher aux activités connexes au domaine de l'intermédiation.
Le projet de loi 19-14 se veut une réforme importante qui vient s'ajouter à la batterie de réformes qu'a connu le secteur financier marocain, dont l'adoption de la loi relative aux établissements de crédit, le décret relatif aux marchés publics, la loi relative au partenariat public privé (PPP) et la loi organique des finances. . MR---TRAD.
MAP 101617 GMT sep 2015