Bordeaux : la compagnie aérienne Volotea condamnée pour « travail dissimulé »

(AFP)

Le 13 septembre 2021

La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée lundi à une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d’un sursis, pour « travail dissimulé », après avoir rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en réalité à Bordeaux.

Volotea a « bien intentionnellement commis une fraude » en profitant du « système de détachement » prévu par la loi européenne, pour « réduire drastiquement ses charges » et « fausser la concurrence », a jugé lundi le président du tribunal Denis Roucou.

La compagnie low cost devra également verser 300.843 euros de préjudice matériel et 5.000 euros de préjudice moral à la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aéronautique civile (CRPN), et 7.500 euros au Syndicat national des pilotes de ligne au titre de préjudice moral (SNPL).

Pour le même motif, Volotea s’acquittera aussi de 5.000 euros à chacune des autres parties civiles : l’Urssaf d’Aquitaine et trois pilotes de la compagnie low cost.

La compagnie était accusée d’avoir rémunéré, entre 2013 et 2017, 18 pilotes, en majorité Espagnols, en Espagne alors qu’ils étaient basés à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, s’affranchissant ainsi du paiement en France de salaires importants et des cotisations sociales qui leurs sont liées.

Selon le tribunal de Bordeaux, la compagnie espagnole a ainsi réalisé une économie, « loin d’être négligeable », de 630.000 euros sur toute la période.

« Un employeur cotise à hauteur de 36% du salaire en Espagne contre 44% en France », avait rappelé le président Denis Roucou lors de l’audience en juin.

La législation européenne autorise la pratique de détachement du travail, mais à titre provisoire. De nouvelles directives européennes concernant les travailleurs détachés ont été adoptées en 2018, consacrant le principe d’égalité de traitement.

Mais dans ce dossier, antérieur, « ni les règles du détachement, ni sa durée limitée n’ont été respectées », avait estimé la vice-procureur Marianne Poinot en juin.

Le parquet avait ouvert une enquête pour « contournement des règles relatives aux bases d’affectation des pilotes » à la suite de plusieurs signalements de l’inspection du travail de Bordeaux.

Selon l’inspection du travail, les pilotes de Volotea « étaient rattachés à la base d’affectation de Barcelone, mais aucun avion ne décollait ou n’atterrissait à Barcelone », où est installé le siège de l’entreprise.

Volotea, spécialisée dans les vols reliant des capitales régionales européennes, a été créée en 2012 par Carlos Munoz, entrepreneur espagnol fondateur de la compagnie à bas prix Vueling en 2004.

Le 13 septembre 2021

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