Australie: condamnation de S&P maintenue pour notation “trompeuse”

La justice australienne a rejeté vendredi l'appel de l'agence de notation Standard and Poor's contre sa condamnation à compenser des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des produits toxiques très bien notés par l'agence américaine avant 2008.

S&P avait fait appel de sa condamnation, prononcée en novembre 2012.

Le tribunal fédéral d'Australie a même alourdi son jugement, estimant cette fois que S&P, ainsi que l'ancienne banque ABN Amro et une firme australienne de services financiers aux collectivités, LGFS, étaient responsables à 100% des pertes encourues par 13 municipalités lors de la crise financière de 2008/09.

En novembre 2012, il les avaient jugées responsables de seulement 33% des pertes.

Piper Alderman, le cabinet d'avocats représentant les collectivités, et Bentham IMF Australia, une firme cotée en Bourse qui finance ce type d'actions en justice, ont estimé dans une déclaration commune que ce jugement avait "des ramifications significatives mondiales".

Dans un jugement écrit, long de 474 pages, les trois juges Peter Jacobson, John Gilmour et Michelle Gordon estiment que "les notations de S&P des titres Rembrandt n'étaient pas raisonnables, étaient injustifiées et trompeuses (et ABN Amro le savait parfaitement)".

S&P a réagi en exprimant sa "déception", dans un communiqué. "Il est clair que la loi en Australie sur le devoir de veille va à l'encontre de lois bien établies ailleurs dans le monde, y compris aux Etats-Unis et en Europe", a ajouté l'agence de notation.

"Nous continuons de penser que c'est une mauvaise politique d'exiger une responsabilité légale à un acteur tel que S&P, qui n'a aucune relation avec les investisseurs utilisant les notations, tout en n'exigeant pas de ces mêmes investisseurs qu'ils mènent leurs propres recherches", déclare-t-elle.

Les CPDO, titres à fort rendement largement promus par les grandes agences de notation qui leur attribuaient systématiquement la plus haute note, se sont révélés ruineux avec la crise financière de 2008.

Quelques mois après leur acquisition par une quinzaine de communes de Nouvelle Galles-du-Sud (sud-est de l'Australie), les titres dits "Rembrandt" faisaient défaut, entraînant une perte nette de 16 millions de dollars australiens (11 millions d'euros au taux de change actuel), soit plus de 90% du capital investi.

- "Une immense victoire" -

"La note AAA attribuée par S&P aux titres CPDO Rembrandt 2006-2 et 2006-3 CPDO était trompeuse" et étayée par des informations en partie "inexactes", avait estimé la justice australienne dans son premier jugement.

Ces titres CPDO (Constant Proportion Debt Obligations) étaient créés par ABN Amro, rachetée depuis par Royal Bank of Scotland, et vendus aux collectivités via LGFS.

John Walker, directeur général de Bentham IMF, qui a financé l'action en justice, a qualifié la décision du tribunal d'"immense victoire".

Une victoire "pas seulement pour les collectivités mais aussi pour les investisseurs en général car elle souligne auprès des banques et des agences de notation qu'ils seront tenus responsables", a déclaré John Walker.

Piper Alderman et Bentham IMF affirment que les collectivités peuvent récupérer jusqu'à 25 millions AUD (capital plus intérêts).

Un mois avant, le tribunal fédéral d'Australie a autorisé près d'une centaine d'associations caritatives, religieuses et municipalités à réclamer en justice une centaine de millions AUD perdus là encore sur des produits dérivés.

Les agences de notation, accusées d'avoir largement contribué à la crise financière en octroyant des notes exagérément élevées à des produits financiers adossés à des prêts immobiliers risqués, continuent à faire l'objet de nombreuses poursuites de la part d'investisseurs ou d'institutions, plus de cinq ans après le pic de la crise.

S&P fait notamment toujours l'objet de poursuites du département américain de la Justice, qui cherche à récupérer jusqu'à 5 milliards de dollars au nom des investisseurs ayant été lésés par les notes trop généreuses accordées par l'agence à des produits financiers à risque avant la crise de 2008.

En novembre dernier, deux liquidateurs de fonds de la banque américaine Bear Stearns, rachetée en 2008 par JPMorgan Chase, ont lancé uen action en justice contre les trois principales agences de notation, auxquelles ils réclament un milliard de dollars.

Sans rapport mais signe de la surveillance qui s'exerce désormais sur les agences, S&P a été sèchement rappelée à l'ordre cette semaine par l'ESMA, l'autorité européenne de surveillance des agences de notation, pour avoir annoncé de manière erronée une dégradation de la note de la France en 2011.