Assurance chômage: recherche d'un compromis sur les intermittents
Quelles économies devront faire les intermittents ? Les négociateurs de l'assurance-chômage tentent mardi de se mettre d'accord sur le cadre financier du régime des intermittents du spectacle, passage obligé avant d'entrer dans le vif des négociations.
Les syndicats et le patronat sont réunis mardi après-midi au siège du Medef pour la deuxième séance de négociations sur l'assurance chômage.
Jusqu'à présent, les partenaires sociaux interprofessionnels négociaient les règles applicables aux intermittents, au même titre que celles du régime général, mais après une fronde des intermittents, mécontents du durcissement de leur régime en 2014, le gouvernement a confié à la profession le soin de négocier ses propres règles, dans le respect d'un "document de cadrage" rédigé par les partenaires sociaux interprofessionnels.
Le Medef, qui a transmis lundi un projet aux négociateurs, souhaite demander aux intermittents de "converger vers les règles de droit commun".
Contrairement aux allocataires du régime général, qui respectent le principe "un jour cotisé = un jour indemnisé", les intermittents peuvent être indemnisés plus longtemps qu'ils ne cotisent, mais avec un taux de remplacement, donc un niveau d'allocations, moins élevé.
Le projet patronal veut par ailleurs imposer aux intermittents de "poursuivre les efforts consentis dans le cadre de la dernière convention. Si l'objectif d'économies reste "à déterminer", le Medef laisse entendre qu'il souhaite un effort d'au moins 100 millions d'euros, pour "compenser la neutralisation (par l'Etat) de la réforme des modalités de calcul du différé d’indemnisation".
A moyen terme, le Medef veut aussi réduire, d'ici à "quatre ans", le "rapport dépenses/recettes" du régime des intermittents, qui verse aujourd'hui 4,1 euros d'allocations pour 1 euro de contribution. La cible reste, elle aussi, "à déterminer".
- "Une perte de temps" -
Si le projet patronal est proche du texte commun des syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC, il est plus éloigné de celui de la CGT.
Le premier syndicat français, qui a dévoilé ses intentions lundi, propose de ne pas chiffrer l'effort demandé à la profession et de le faire reposer, notamment, sur des "recettes nouvelles" issues des cotisations.
Denis Gravouil, de la CGT-Spectacle, a déjà prévenu que, les intermittents ne représentant que 3,5% des allocataires, "s'il y a des économies à faire, elles ne peuvent pas dépasser cette proportion, soit 30 à 40 millions" d'euros. Il rejette aussi le principe du "ratio dépenses/recettes", brandi, selon lui, pour "stigmatiser les intermittents".
Selon l'Unédic, qui gère l'assurance chômage, le régime des intermittents était en déficit d'environ 950 millions d'euros en 2015.
La CGT est dominante chez les intermittents et, sans son aval, aucun accord ne semble possible dans la profession.
Les positions s'affrontent aussi sur le délai à accorder à la négociation des intermittents.
Le Medef veut fixer l'échéance au 15 avril, alors que la CGT propose de la caler "20 jours avant la dernière séance de négociation" interprofessionnelle prévue le 12 mai, soit le 22 avril.
Quant à la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, elles proposent de laisser "un délai de sept semaines" aux intermittents, soit jusqu'au 26 avril minimum si les partenaires sociaux remettent leur "document de cadrage" dès mardi.
Les partenaires sociaux espèrent parvenir à un document unique d'ici à la soirée. Ils pourront, seulement après, entrer dans le vif de la renégociation des règles de l'assurance chômage.
"La loi nous impose de faire un document, on fait un document, mais c'est vraiment une perte de temps", pestait, avant la séance, un négociateur impatient.