Affaire "Silver Food": Talem tient son exequatur contre le groupe Anouar Invest

Talem vient de recevoir l'exequatur de la sentence arbitrale condamnant le groupe Boutgueray dans l'affaire de la cession frauduleuse de Silver Food. 

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Affaire

Le 23 décembre 2019 à 10:16

Modifié le 08 janvier 2020 à 11:59

Le tribunal de commerce de Casablanca a accordé l'exequatur d'une sentence arbitrale réclamée par Talem Food dans son litige l'opposant à Copragri, Stock Pralim, El Hachmi Boutgueray, Brahim Boutgueray et Zaina El Kabir. La magistrate Ouarda Laglaoui s'est prononcée ce lundi 23 décembre après une semaine de délibérés.

Cette décision vise à rendre exécutoire, sur le sol marocain, une sentence arbitrale rendue, en janvier 2019, par la Chambre de commerce internationale à Paris. Le tribunal arbitral avait condamné le groupe Boutgueray à verser plus de 180 MDH au groupe émirati Talem Food Beverages Trading FZE, et ce pour l'affaire de dol entachant la cession en 2015, du groupe Silver Food. Talem avait acquis cette entité pour plus de 400 MDH avant de constater que sa valeur était biaisée par des factures et ventes fictives. 

Pour rappel, l’exequatur avait déjà été accordé à Talem, la première fois par une juridiction française, la deuxième par le même tribunal qui est aujourd’hui saisi du dossier. Cette deuxième décision avait été annulée en appel pour irrecevabilité. Raison pour laquelle la demande a été rejugée par la juridiction commerciale de premier degré. 

Pour l'heure, seul le prononcé du verdict est public. Consulter les détails de la décision nous permettra de savoir si elle a été assortie de  "l'exécution provisoire". Demandé par Talem, cet outil lui permettrait de diligenter dès à présent l'exécution forcée de la sentence arbitrale en neutralisant l'effet suspensif d'un éventuel appel interjeté par la partie adverse. 

Mise à jour: Médias24 vient de consulter une copie de la décision. Il en ressort que Talem Food a bien obtenu l'exequatur assorti de l'exécution provisoire. 

Lire aussi:  Tout savoir sur l’affaire Silver Food

Affaire "Silver Food": Talem tient son exequatur contre le groupe Anouar Invest

Le 23 décembre 2019 à10:25

Modifié le 08 janvier 2020 à 11:59

Talem vient de recevoir l'exequatur de la sentence arbitrale condamnant le groupe Boutgueray dans l'affaire de la cession frauduleuse de Silver Food. 

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Le tribunal de commerce de Casablanca a accordé l'exequatur d'une sentence arbitrale réclamée par Talem Food dans son litige l'opposant à Copragri, Stock Pralim, El Hachmi Boutgueray, Brahim Boutgueray et Zaina El Kabir. La magistrate Ouarda Laglaoui s'est prononcée ce lundi 23 décembre après une semaine de délibérés.

Cette décision vise à rendre exécutoire, sur le sol marocain, une sentence arbitrale rendue, en janvier 2019, par la Chambre de commerce internationale à Paris. Le tribunal arbitral avait condamné le groupe Boutgueray à verser plus de 180 MDH au groupe émirati Talem Food Beverages Trading FZE, et ce pour l'affaire de dol entachant la cession en 2015, du groupe Silver Food. Talem avait acquis cette entité pour plus de 400 MDH avant de constater que sa valeur était biaisée par des factures et ventes fictives. 

Pour rappel, l’exequatur avait déjà été accordé à Talem, la première fois par une juridiction française, la deuxième par le même tribunal qui est aujourd’hui saisi du dossier. Cette deuxième décision avait été annulée en appel pour irrecevabilité. Raison pour laquelle la demande a été rejugée par la juridiction commerciale de premier degré. 

Pour l'heure, seul le prononcé du verdict est public. Consulter les détails de la décision nous permettra de savoir si elle a été assortie de  "l'exécution provisoire". Demandé par Talem, cet outil lui permettrait de diligenter dès à présent l'exécution forcée de la sentence arbitrale en neutralisant l'effet suspensif d'un éventuel appel interjeté par la partie adverse. 

Mise à jour: Médias24 vient de consulter une copie de la décision. Il en ressort que Talem Food a bien obtenu l'exequatur assorti de l'exécution provisoire. 

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