Affaire "Silver Food": Ordonnance d'exequatur attendue le 23 décembre

Du nouveau dans le dossier "Silver Food". Ordonnance d’exequatur attendue pour le 23 décembre. Le groupe Boutgueray tente la cartouche de "l’inscription de faux". Pour enclencher le recouvrement, Talem Food espère une décision assortie de l’exécution provisoire.

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Affaire

Le 16 décembre 2019 à 13:21

Modifié le 08 janvier 2020 à 12:00

Le tribunal de commerce de Casablanca rendra, le 23 décembre (sauf sursis à statuer), son verdict sur la demande d’exequatur initiée par Talem Food Beverages Trading FZE. Ce groupe émirati voudrait faire reconnaître une sentence arbitrale internationale prononcée contre des filiales d’Anouar Invest, groupe dirigé par El Hachmi Boutgueray, qui lui avaient cédé "Silver Food" en 2015.

La mise en délibéré a été décrétée ce lundi 16 décembre, à l’issue d’une dernière audience tenue devant la magistrate Ouarda Laglaoui.

L’audience devait donner lieu à des plaidoiries, exercice réclamé une semaine plus tôt par l’ex-bâtonnier Me Abdallah Darmich, un des avocats des défendeurs. On s’attendait à des débats fleuve, on a eu droit à une séance expresse. Seul fait marquant, le dépôt, par le groupe Boutgueray, d’une "inscription de faux" contre des documents présentés par Talem Food.

Cette démarche vise à vérifier si un acte déposé par le demandeur est conforme à la réalité, ou entaché "d’une altération frauduleuse de la vérité". Me Darmich estime que des documents de notification remis aux frères Boutgueray et à la société Stock Pralim ont été lacunaires. Il a en ce sens exigé de surseoir à statuer au jugement de la demande et d'ordonner le dépôt de la pièce contestée "en original au greffe dans le délai de huitaine." 

La position du tribunal sera donc connue dès lundi. Pour rappel, "lorsqu'au cours d'un procès, une pièce produite est incidemment arguée de faux par une des parties, le juge peut passer outre s'il reconnaît que la décision ne dépend pas de cette pièce" (Article 92 du code de procédure civile).

D’autant que "le juge d’exequatur est incompétent à statuer sur l’inscription de faux", a fait valoir Me Abdellatif Khalifa, avocat de Talem. Cette demande "ne peut être initiée que devant le juge du fond", a fait savoir ce collaborateur du cabinet Bassamat & Laraqui, exigeant que ce dossier soit considéré en état d’être jugé. Du reste, l’avocat a confirmé les arguments en faveur de l’exequatur, déposés lors du mémoire introductif (requête écrite déposée auprès du juge).

Vers l’exécution provisoire ?

Réclamé par Talem, l’exequatur concerne une sentence rendue par un tribunal arbitral rattaché à la Chambre de commerce Internationale de Paris, prononcée en janvier 2019. Les arbitres avaient condamné Copragri, Stock Pralim, El Hachmi Boutgueray, et deux membres de sa famille à verser solidairement 181 MDH à la requérante dans le cadre de la cession de "Silver Food" en 2015. Une opération qui avait été entachée de "dol" et d’autres irrégularités, selon le tribunal.

En cas de décision favorable, elle sera prononcée en premier ressort, ce qui signifie que sa contestation est possible en appel. Auquel cas son exécution sera suspendue tant que la Cour d’appel ne s’est pas prononcée. Cependant, Talem a demandé que l’exequatur soit assorti de la formule exutoire à "titre provisoire". L’idée est d’enclencher le recouvrement sans attendre l’issue du dossier devant la juridiction de second degré.

Le groupe émirati s’apprête à boucler un an sans avoir obtenu l'exécution de la sentence arbitrale. Talem avait déjà obtenu l’exequatur du tribunal (ordonnance du 27 mai 2019). Une ordonnance infirmée par arrêt d’appel en date du 21 novembre 2019 par la Cour d’appel. Cette juridiction avait déclaré irrecevable la demande de Talem et ne s’était donc pas prononcée sur le fond. D’où le réexamen de la demande en première instance.

Affaire "Silver Food": Ordonnance d'exequatur attendue le 23 décembre

Le 16 décembre 2019 à13:54

Modifié le 08 janvier 2020 à 12:00

Du nouveau dans le dossier "Silver Food". Ordonnance d’exequatur attendue pour le 23 décembre. Le groupe Boutgueray tente la cartouche de "l’inscription de faux". Pour enclencher le recouvrement, Talem Food espère une décision assortie de l’exécution provisoire.

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Le tribunal de commerce de Casablanca rendra, le 23 décembre (sauf sursis à statuer), son verdict sur la demande d’exequatur initiée par Talem Food Beverages Trading FZE. Ce groupe émirati voudrait faire reconnaître une sentence arbitrale internationale prononcée contre des filiales d’Anouar Invest, groupe dirigé par El Hachmi Boutgueray, qui lui avaient cédé "Silver Food" en 2015.

La mise en délibéré a été décrétée ce lundi 16 décembre, à l’issue d’une dernière audience tenue devant la magistrate Ouarda Laglaoui.

L’audience devait donner lieu à des plaidoiries, exercice réclamé une semaine plus tôt par l’ex-bâtonnier Me Abdallah Darmich, un des avocats des défendeurs. On s’attendait à des débats fleuve, on a eu droit à une séance expresse. Seul fait marquant, le dépôt, par le groupe Boutgueray, d’une "inscription de faux" contre des documents présentés par Talem Food.

Cette démarche vise à vérifier si un acte déposé par le demandeur est conforme à la réalité, ou entaché "d’une altération frauduleuse de la vérité". Me Darmich estime que des documents de notification remis aux frères Boutgueray et à la société Stock Pralim ont été lacunaires. Il a en ce sens exigé de surseoir à statuer au jugement de la demande et d'ordonner le dépôt de la pièce contestée "en original au greffe dans le délai de huitaine." 

La position du tribunal sera donc connue dès lundi. Pour rappel, "lorsqu'au cours d'un procès, une pièce produite est incidemment arguée de faux par une des parties, le juge peut passer outre s'il reconnaît que la décision ne dépend pas de cette pièce" (Article 92 du code de procédure civile).

D’autant que "le juge d’exequatur est incompétent à statuer sur l’inscription de faux", a fait valoir Me Abdellatif Khalifa, avocat de Talem. Cette demande "ne peut être initiée que devant le juge du fond", a fait savoir ce collaborateur du cabinet Bassamat & Laraqui, exigeant que ce dossier soit considéré en état d’être jugé. Du reste, l’avocat a confirmé les arguments en faveur de l’exequatur, déposés lors du mémoire introductif (requête écrite déposée auprès du juge).

Vers l’exécution provisoire ?

Réclamé par Talem, l’exequatur concerne une sentence rendue par un tribunal arbitral rattaché à la Chambre de commerce Internationale de Paris, prononcée en janvier 2019. Les arbitres avaient condamné Copragri, Stock Pralim, El Hachmi Boutgueray, et deux membres de sa famille à verser solidairement 181 MDH à la requérante dans le cadre de la cession de "Silver Food" en 2015. Une opération qui avait été entachée de "dol" et d’autres irrégularités, selon le tribunal.

En cas de décision favorable, elle sera prononcée en premier ressort, ce qui signifie que sa contestation est possible en appel. Auquel cas son exécution sera suspendue tant que la Cour d’appel ne s’est pas prononcée. Cependant, Talem a demandé que l’exequatur soit assorti de la formule exutoire à "titre provisoire". L’idée est d’enclencher le recouvrement sans attendre l’issue du dossier devant la juridiction de second degré.

Le groupe émirati s’apprête à boucler un an sans avoir obtenu l'exécution de la sentence arbitrale. Talem avait déjà obtenu l’exequatur du tribunal (ordonnance du 27 mai 2019). Une ordonnance infirmée par arrêt d’appel en date du 21 novembre 2019 par la Cour d’appel. Cette juridiction avait déclaré irrecevable la demande de Talem et ne s’était donc pas prononcée sur le fond. D’où le réexamen de la demande en première instance.

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