Affaire Samir : Une créance de la BCP à 1,9 MMDH validée par le juge

La créance de Banque centrale populaire validée à hauteur de 1,9 MMDH. Le titre de créancier hypothécaire reste en suspens. Une bataille des rangs avec les Douane.

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Affaire Samir : Une créance de la BCP à 1,9 MMDH validée par le juge (Photo AIC press)

Le 06 novembre 2019 à 12:18

Modifié le 06 novembre 2019 à 16:20

Le juge-commissaire chargé de la liquidation de la Samir a admis, à hauteur de 1.973.557.432 DH, la créance de Banque centrale populaire sur le raffineur. L’ordonnance de validation a été rendue ce mardi 5 novembre 2019.

La décision fait suite à trois ans de vérifications ponctuées par une expertise judiciaire. C’est d’ailleurs cette expertise, menée par l’expert Mourad Nait Ali, qui a permis de retenir le montant validé (1,9 MMDH). Lequel reste inférieur à celui déclaré par BCP (2,5 MMDH). 

Selon nos sources, cet écart concerne "des engagements par signature" souscrits au moment de la conclusion du contrat entre la Samir et BCP. La banque était-elle satisfaite ? Compte-t-elle faire appel et prétendre à la totalité de la somme déclarée ? 

Une autre question reste en suspens: BCP aura-t-elle l’occasion de faire valoir ses sûretés réelles ? Il s’agit d’une hypothèque et d’un nantissement sur fonds de commerce couvrant respectivement 1,2 MMDH et 50 MDH de la créance globale. Pour l’heure, le juge-commissaire se garde de trancher sur le statut privilégié ou chirographaire du créancier. Dans son ordonnance, le magistrat a "constaté l’existence d’une action en cours portant sur les garanties de la créance".

En effet,  les sûretés de BCP sont contestées par Abdelkbir Safadi, liquidateur de la Samir. Le syndic avait introduit une action pour obtenir leur annulation, arguant que ces garanties ont été souscrites alors que le raffineur était déjà en cessation de paiement (période suspecte). Un argument partagé par la Douane, contrôleur et principal créancier de la Samir.

Cette affaire sera bientôt traitée par la Cour d’appel de Casablanca, après avoir été jugée en première instance, en appel puis relancée par la Cour de cassation.  

BCP était l’un des deux derniers créanciers à attendre la validation de sa créance. Désormais, l’Administration des douanes et impôts indirects est le seul créancier dans l’attente. Une ordonnance était attendue pour le 22 octobre 2019, mais le juge-commissaire a retiré le dossier des délibérés.  En tant que contrôleur, BCP a exigé que la Douane dépose "les originaux de documents décisifs", d’où le retrait.

Course au paiement avec la Douane

Ce mardi 5 novembre, la Douane a réclamé "l’accélération du traitement de sa créance", le dossier étant selon elle "en état d’être jugé". Avec un montant de 16,7 MMDH, l’administration fait figure de plus grand créancier de la Samir. Ce montant est contesté par certaines parties, dont… BCP.

La banque remet en cause la validité de 2 MMDH correspondant à des avis à tiers détenteurs émis par l’ADII contre la Samir au moment où cette dernière était en cessation de paiement (période suspecte). Ce dossier fait l’objet d’un litige entre la Douane et le syndic devant le tribunal administratif de Rabat.

Pour BCP, c’est une manière de riposter à la position exprimée par la Douane dans le dossier des sûretés réelles. L’administration, elle, qualifie "d’inopérants" et "hors sujet" les arguments de son adversaire, "les deux montants n’ayant aucun lien juridique".

En filigrane, ces deux créanciers préparent la course au paiement annoncée le cadre de la liquidation des actifs de la Samir. En tant qu’entité publique, la Douane dispose d’un privilège qui la place au 4ème rang des créanciers. Si BCP est confortée dans ses garanties, elle sera payée par priorité sur la partie couverte par l’hypothèque. Le contraire ferait de la banque un créancier chirographaire, avec les aléas que sous-tend ce statut…

Tags : La Samir
(Photo AIC press)

Affaire Samir : Une créance de la BCP à 1,9 MMDH validée par le juge

Le 06 novembre 2019 à16:20

Modifié le 06 novembre 2019 à 16:20

La créance de Banque centrale populaire validée à hauteur de 1,9 MMDH. Le titre de créancier hypothécaire reste en suspens. Une bataille des rangs avec les Douane.

Le juge-commissaire chargé de la liquidation de la Samir a admis, à hauteur de 1.973.557.432 DH, la créance de Banque centrale populaire sur le raffineur. L’ordonnance de validation a été rendue ce mardi 5 novembre 2019.

La décision fait suite à trois ans de vérifications ponctuées par une expertise judiciaire. C’est d’ailleurs cette expertise, menée par l’expert Mourad Nait Ali, qui a permis de retenir le montant validé (1,9 MMDH). Lequel reste inférieur à celui déclaré par BCP (2,5 MMDH). 

Selon nos sources, cet écart concerne "des engagements par signature" souscrits au moment de la conclusion du contrat entre la Samir et BCP. La banque était-elle satisfaite ? Compte-t-elle faire appel et prétendre à la totalité de la somme déclarée ? 

Une autre question reste en suspens: BCP aura-t-elle l’occasion de faire valoir ses sûretés réelles ? Il s’agit d’une hypothèque et d’un nantissement sur fonds de commerce couvrant respectivement 1,2 MMDH et 50 MDH de la créance globale. Pour l’heure, le juge-commissaire se garde de trancher sur le statut privilégié ou chirographaire du créancier. Dans son ordonnance, le magistrat a "constaté l’existence d’une action en cours portant sur les garanties de la créance".

En effet,  les sûretés de BCP sont contestées par Abdelkbir Safadi, liquidateur de la Samir. Le syndic avait introduit une action pour obtenir leur annulation, arguant que ces garanties ont été souscrites alors que le raffineur était déjà en cessation de paiement (période suspecte). Un argument partagé par la Douane, contrôleur et principal créancier de la Samir.

Cette affaire sera bientôt traitée par la Cour d’appel de Casablanca, après avoir été jugée en première instance, en appel puis relancée par la Cour de cassation.  

BCP était l’un des deux derniers créanciers à attendre la validation de sa créance. Désormais, l’Administration des douanes et impôts indirects est le seul créancier dans l’attente. Une ordonnance était attendue pour le 22 octobre 2019, mais le juge-commissaire a retiré le dossier des délibérés.  En tant que contrôleur, BCP a exigé que la Douane dépose "les originaux de documents décisifs", d’où le retrait.

Course au paiement avec la Douane

Ce mardi 5 novembre, la Douane a réclamé "l’accélération du traitement de sa créance", le dossier étant selon elle "en état d’être jugé". Avec un montant de 16,7 MMDH, l’administration fait figure de plus grand créancier de la Samir. Ce montant est contesté par certaines parties, dont… BCP.

La banque remet en cause la validité de 2 MMDH correspondant à des avis à tiers détenteurs émis par l’ADII contre la Samir au moment où cette dernière était en cessation de paiement (période suspecte). Ce dossier fait l’objet d’un litige entre la Douane et le syndic devant le tribunal administratif de Rabat.

Pour BCP, c’est une manière de riposter à la position exprimée par la Douane dans le dossier des sûretés réelles. L’administration, elle, qualifie "d’inopérants" et "hors sujet" les arguments de son adversaire, "les deux montants n’ayant aucun lien juridique".

En filigrane, ces deux créanciers préparent la course au paiement annoncée le cadre de la liquidation des actifs de la Samir. En tant qu’entité publique, la Douane dispose d’un privilège qui la place au 4ème rang des créanciers. Si BCP est confortée dans ses garanties, elle sera payée par priorité sur la partie couverte par l’hypothèque. Le contraire ferait de la banque un créancier chirographaire, avec les aléas que sous-tend ce statut…

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