Affaire RAM vs AMPL: l'association appelle en cause le ministère du Tourisme

La défense de l'AMPL a demandé à appeler en cause le ministère du Tourisme afin de mettre en exergue les actes juridiques de l'AMPL qui sont menacés de nullité suite à la requête de la RAM. L'audience a été renvoyée au 11 novembre 2020.

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Affaire RAM vs AMPL : L'association appelle en cause le ministère du Tourisme

Le 04 novembre 2020 à 11:43

Modifié le 04 novembre 2020 à 12:10

Dans le cadre de l'affaire opposant la RAM à l'AMPL, une audience a été tenue ce mercredi 4 novembre. 

Pour l'instant, pas de plaidoirie ni de mise en délibéré puisque "l'audience a été renvoyée au 11 novembre 2020", nous indique Me Zakaria Mrini, avocat de la défense.

Ce dernier a été rejoint par deux nouveaux avocats qui se sont constitués pour la défense de l'association. Il s'agit de Me Mohamed Mrini et Me Mohamed Oubraim.

Ce dernier a demandé à appeler en cause le ministère du Tourisme, qui est le ministère de tutelle auquel sont soumises deux commissions gouvernementales dont fait partie l'AMPL. L'une d'elle est en charge de la sécurité de l'aviation civile et l'autre de l'équivalence des diplômes des pilotes.

L'objectif est de mettre en exergue les actes juridiques en jeu, suite à la requête en dissolution de l'association initiée par la RAM. 

"La RAM demande la nullité de toute convention et tout acte ayant été signé par l'AMPL. Or, il y a des actes juridiques très importants et très sensibles qui risquent de sauter si jamais l'AMPL venait à disparaître. Cela risque de causer de graves problèmes non seulement pour la sécurité aérienne au niveau national mais aussi pour les équivalences des diplômes qui sont accordées par une commission créée sur décision gouvernementale, publiée au B.O", explique Me Zakaria Mrini. 

Selon ce dernier, la requérante "veut absolument plaider pour le dossier à l'oral. Nous sommes prêts à le faire, mais nous avons quand même demandé un délai pour permettre au tribunal de juger l'opportunité d'appeler en cause le ministère du Tourisme mais aussi pour permettre aux deux avocats qui viennent d'intégrer la défense, de préparer la plaidoirie et leurs conclusions", ajoute-t-il.

Affaire RAM vs AMPL: l'association appelle en cause le ministère du Tourisme

Le 04 novembre 2020 à11:54

Modifié le 04 novembre 2020 à 12:10

La défense de l'AMPL a demandé à appeler en cause le ministère du Tourisme afin de mettre en exergue les actes juridiques de l'AMPL qui sont menacés de nullité suite à la requête de la RAM. L'audience a été renvoyée au 11 novembre 2020.

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Dans le cadre de l'affaire opposant la RAM à l'AMPL, une audience a été tenue ce mercredi 4 novembre. 

Pour l'instant, pas de plaidoirie ni de mise en délibéré puisque "l'audience a été renvoyée au 11 novembre 2020", nous indique Me Zakaria Mrini, avocat de la défense.

Ce dernier a été rejoint par deux nouveaux avocats qui se sont constitués pour la défense de l'association. Il s'agit de Me Mohamed Mrini et Me Mohamed Oubraim.

Ce dernier a demandé à appeler en cause le ministère du Tourisme, qui est le ministère de tutelle auquel sont soumises deux commissions gouvernementales dont fait partie l'AMPL. L'une d'elle est en charge de la sécurité de l'aviation civile et l'autre de l'équivalence des diplômes des pilotes.

L'objectif est de mettre en exergue les actes juridiques en jeu, suite à la requête en dissolution de l'association initiée par la RAM. 

"La RAM demande la nullité de toute convention et tout acte ayant été signé par l'AMPL. Or, il y a des actes juridiques très importants et très sensibles qui risquent de sauter si jamais l'AMPL venait à disparaître. Cela risque de causer de graves problèmes non seulement pour la sécurité aérienne au niveau national mais aussi pour les équivalences des diplômes qui sont accordées par une commission créée sur décision gouvernementale, publiée au B.O", explique Me Zakaria Mrini. 

Selon ce dernier, la requérante "veut absolument plaider pour le dossier à l'oral. Nous sommes prêts à le faire, mais nous avons quand même demandé un délai pour permettre au tribunal de juger l'opportunité d'appeler en cause le ministère du Tourisme mais aussi pour permettre aux deux avocats qui viennent d'intégrer la défense, de préparer la plaidoirie et leurs conclusions", ajoute-t-il.

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