Affaire la Gazelle d'or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?

Verdict dans l'affaire la Gazelle d'Or. La Cour d'appel a annulé le jugement de première instance prononcé contre Ghita Bennis, tout en déclarant "irrecevable" la demande des héritiers Adham. Des questions sur la portée juridique d'une telle décision. 

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Affaire la Gazelle d'or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?

Le 19 décembre 2019 à 16:17

Modifié le 19 décembre 2019 à 19:34

La Cour d’appel de commerce de Casablanca a rendu, ce jeudi 19 décembre, son verdict dans l’affaire la Gazelle d’Or. La juridiction commerciale a annulé le jugement de première instance. Prononcé en 2014, celui-ci avait dépossédé Ghita Bennis de ses droits sur ce palace situé à Taroudant, tout en reconnaissant comme propriétaires les héritiers du Cheikh Adham.

Médias24 n’a pas encore consulté l’arrêt de la Cour d’appel, dont on ne connaît pas les attendus. Pour l’heure, seule la minute de la décision est disponible. Elle nous dit que la juridiction commerciale a non seulement annulé le premier jugement, mais aussi déclaré "irrecevable" la demande des héritiers Adham.

L’irrecevabilité peut viser les requêtes qui n’ont pas été introduites dans le respect de la procédure. Auquel cas le juge déclare irrecevable la demande, mais sans trancher le fond du litige. Et généralement, la partie concernée peut réintroduire la requête en se conformant aux conditions de recevabilité.

Quid du dossier la Gazelle d’or ? Nous avons tenté de joindre les avocats des parties pour nous renseigner sur les conséquences juridiques de l’arrêt de la Cour d’appel. A ce state, "il est prématuré de s'y pencher tant que nous n'avons pas analysé les motifs et attendus de cet arrêt ", a répondu Me Abdellatif Michbal, avocat de Ghita Bennis. 

Ce qui n’empêche pas Mme Bennis de croire à sa victoire. "Je retrouve de plein droit la propriété de la Gazelle d'or", commente à chaud celle qui dirige depuis 33 ans le palace, et qui en a fait une adresse réputée et connue dans les milieux les plus sélects de la planète.

Contactée par Médias24, elle se dit réjouie de cette décision qui rétablit son "honneur", mais n’en exprime pas une moins de l’amertume: "Cinq années de procédures, un hôtel paralysé et du personnel au chômage. Tout ça pour en arriver là", déplore notre interlocutrice.

Une décision qui a ses revers: "Je retrouve un hôtel délabré et endetté de 50 millions de dirhams", nous dit la concernée.

A noter que le dossier a été jugé en première instance (2014), en appel (2015), deux fois en cassation (la Cour de cassation avait prononcé une décision avant de se rétracter), puis cette fois-ci en appel. Vu la nature de la récente décision, on ne sait pas si l'affaire est bouclée ou si nous nous dirigeons vers un nouvel épisode. 

>>Lire aussi: L'affaire "La Gazelle d'Or" s'éternise dans les tribunaux

                        Voici dans quel état Ghita Bennis a retrouvé la Gazelle d'Or

Affaire la Gazelle d'or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?

Le 19 décembre 2019 à16:46

Modifié le 19 décembre 2019 à 19:34

Verdict dans l'affaire la Gazelle d'Or. La Cour d'appel a annulé le jugement de première instance prononcé contre Ghita Bennis, tout en déclarant "irrecevable" la demande des héritiers Adham. Des questions sur la portée juridique d'une telle décision. 

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La Cour d’appel de commerce de Casablanca a rendu, ce jeudi 19 décembre, son verdict dans l’affaire la Gazelle d’Or. La juridiction commerciale a annulé le jugement de première instance. Prononcé en 2014, celui-ci avait dépossédé Ghita Bennis de ses droits sur ce palace situé à Taroudant, tout en reconnaissant comme propriétaires les héritiers du Cheikh Adham.

Médias24 n’a pas encore consulté l’arrêt de la Cour d’appel, dont on ne connaît pas les attendus. Pour l’heure, seule la minute de la décision est disponible. Elle nous dit que la juridiction commerciale a non seulement annulé le premier jugement, mais aussi déclaré "irrecevable" la demande des héritiers Adham.

L’irrecevabilité peut viser les requêtes qui n’ont pas été introduites dans le respect de la procédure. Auquel cas le juge déclare irrecevable la demande, mais sans trancher le fond du litige. Et généralement, la partie concernée peut réintroduire la requête en se conformant aux conditions de recevabilité.

Quid du dossier la Gazelle d’or ? Nous avons tenté de joindre les avocats des parties pour nous renseigner sur les conséquences juridiques de l’arrêt de la Cour d’appel. A ce state, "il est prématuré de s'y pencher tant que nous n'avons pas analysé les motifs et attendus de cet arrêt ", a répondu Me Abdellatif Michbal, avocat de Ghita Bennis. 

Ce qui n’empêche pas Mme Bennis de croire à sa victoire. "Je retrouve de plein droit la propriété de la Gazelle d'or", commente à chaud celle qui dirige depuis 33 ans le palace, et qui en a fait une adresse réputée et connue dans les milieux les plus sélects de la planète.

Contactée par Médias24, elle se dit réjouie de cette décision qui rétablit son "honneur", mais n’en exprime pas une moins de l’amertume: "Cinq années de procédures, un hôtel paralysé et du personnel au chômage. Tout ça pour en arriver là", déplore notre interlocutrice.

Une décision qui a ses revers: "Je retrouve un hôtel délabré et endetté de 50 millions de dirhams", nous dit la concernée.

A noter que le dossier a été jugé en première instance (2014), en appel (2015), deux fois en cassation (la Cour de cassation avait prononcé une décision avant de se rétracter), puis cette fois-ci en appel. Vu la nature de la récente décision, on ne sait pas si l'affaire est bouclée ou si nous nous dirigeons vers un nouvel épisode. 

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