Affaire Karim Zaz: jugement attendu le 30 décembre, plus de 300 MDH en jeu

Cinq ans après le début de la procédure, l'action civile sera enfin tranchée dans l'affaire Zaz. Plus de 300 millions de DH en jeu. Une expertise judiciaire décriée par la défense et défendue par la partie civile.

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Affaire Karim Zaz: jugement attendu le 30 décembre, plus de 300 MDH en jeu [Pixabay]

Le 14 décembre 2019 à 10:02

Modifié le 14 décembre 2019 à 10:10

"L’affaire Karim Zaz" est tombée dans l’oubli. Ce n’est pourtant pas de l’histoire ancienne. Au tribunal de Ain Sebaâ à Casablanca, ses protagonistes s’activent encore sur un volet important du dossier: après le retentissant procès pénal, la discrète "action civile accessoire" connaîtra enfin un épilogue. La date du jugement a été fixée au 30 décembre 2019.

"Accessoire" ? A l’action publique s’entend. Cette partie est définitivement bouclée. Condamnées entre autres, pour détournement de trafic international de télécommunications (DTI), 12 personnes ont purgé leurs peines (prononcées en 1ère instance, confirmées en appel et devenues définitives après rejet d’un pourvoi en cassation). Elles culminent à 5 ans d’emprisonnement pour celui qui prête malgré lui son nom à l’affaire : Karim Zaz.

Aujourd’hui libre, l’ancien PDG de Wana Corporate devra répondre, non du DTI, mais du préjudice qui en découle. "Je ne discuterai plus le vol du cartable. Je discuterai le contenu du cartable", dixit son avocat Me Amine Lahlou. Il s’exprimait lors la dernière audience au civil, tenue ce vendredi 13 décembre.

Le "contenu du cartable", ce sont les 308 millions de DH correspondant aux dommages subis par les trois opérateurs nationaux du fait des détournements (136 MDH pour WANA Corporate, 129 MDH pour Maroc Telecom et 43 MDH pour Orange). C’est du moins la conclusion d’une expertise judiciaire que la partie civile voudrait faire "homologuer". Et que les civilement responsables voudraient faire "annuler".

Trois experts judiciaires avaient été nommés par le même juge qui s’était prononcé au pénal en première instance. Mustapha Akram, Ibrahim Bayoud et Abdelrahim Foudali devaient quantifier le nombre de minutes d'appels détournés, évaluer le manque à gagner pour les opérateurs et déterminer la nature du préjudice occasionné par le DTI. Un informaticien est venu en renfort, pour aider les trois experts à "extraire et exploiter" les informations contenues dans les bases de données des opérateurs.

Une expertise contestée

"Je demande au tribunal de déclarer la nullité de l’expertise", a lancé Me Lahlou pour boucler sa plaidoirie. Pour la défense de Karim Zaz, l’expertise est non seulement entachée de "vice de forme", mais manque aussi de neutralité, s’étant basée sur "les seules données communiquées par les opérateurs."

"L’expert informaticien n’a jamais auditionné Zaz, ni écouté son mandataire, et n’a pas non plus répondu aux nombreuses lettres de sa défense", fait savoir l’avocat. Il critique l’absence "d’une procédure contradictoire".  Me Youssef Fassi Fihri n’est pas de cet avis. "L’expertise a été effectuée en présence de toutes les parties. Toutes les parties ont été convoquées et tous les prévenus ont été auditionnés", rétorque l’avocat de Wana. Pour lui, "la procédure a été scrupuleusement respectée".

Autorisé à prendre la parole, Karim Zaz y est également allé de ses critiques. Pour lui, les experts ont déterminé le préjudice "en se basant sur les données des opérateurs et sans vérifier leur véracité."

Sachant que les opérateurs ont livré des données "générales", qui couvrent tous les détournements épinglés durant la période expertisée (2011/2012). Et donc pas seulement ceux imputés à FUD OUAD, AH COM et SIART, structures dirigées par des personnes impliquées et condamnées dans cette affaire. Ces entités ont capté plus de 158 millions d’appels selon les experts. Or, en analysant un échantillon retraçant les appels détournés, Karim Zaz laisse entendre que sur "48 communications, seulement 3" seraient liées aux sites où opéraient lesdites sociétés.

Les experts auraient-ils pu trancher en examinant le matériel ayant servi au DTI? "Ces appareils contiennent des codes IMEI (International Mobile Equipment Identity) qui mènent à toutes les communications effectuées", indique-t-il.

«"Dans cette affaire, il n’y a pas d’IMEI. Nous parlons de détournement. Le but de cette pratique est, justement, d’empêcher toute traçabilité", répond Me Fassi Fihri. Il rappelle que les personnes mises en cause et condamnées utilisaient, en même temps, "la boucle locale radio de Wana et les cartes SIM d’IAM et Médiel". L’objectif était ainsi de "brouiller les pistes" et "empêcher les opérateurs de remonter à la source de l’anomalie".

"Les éléments invoqués par Si Karim ont déjà été tranchés à l’occasion de l’action publique. L’enquête de la police judiciaire a conclu à l’existence de détournement et déterminé le nombre de minutes détournées", affirme l’avocat d’Orange (Meditelecom au moment de la plainte en 2012).   

"Je vous rappelle qu’il s’agissait d’une expertise comptable, pas technique. Les experts devaient se contenter de compter ces minutes et de les convertir en dirhams", ajoute l’avocat. La désignation d’informaticien ne change pas la donne. M. Fekkar a été désigné pour "éclairer ses homologues financiers dans leur expertise comptable", note l’avocat.

De toutes les parties civiles, la Douane est, pour l’heure, la seule à avoir obtenu des décisions favorables. Les montants jugés en sa faveur, plus de 500 MDH, correspondent à des condamnations pécuniaires et non à des dommages-intérêts.

[Pixabay]

Affaire Karim Zaz: jugement attendu le 30 décembre, plus de 300 MDH en jeu

Le 14 décembre 2019 à10:10

Modifié le 14 décembre 2019 à 10:10

Cinq ans après le début de la procédure, l'action civile sera enfin tranchée dans l'affaire Zaz. Plus de 300 millions de DH en jeu. Une expertise judiciaire décriée par la défense et défendue par la partie civile.

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"L’affaire Karim Zaz" est tombée dans l’oubli. Ce n’est pourtant pas de l’histoire ancienne. Au tribunal de Ain Sebaâ à Casablanca, ses protagonistes s’activent encore sur un volet important du dossier: après le retentissant procès pénal, la discrète "action civile accessoire" connaîtra enfin un épilogue. La date du jugement a été fixée au 30 décembre 2019.

"Accessoire" ? A l’action publique s’entend. Cette partie est définitivement bouclée. Condamnées entre autres, pour détournement de trafic international de télécommunications (DTI), 12 personnes ont purgé leurs peines (prononcées en 1ère instance, confirmées en appel et devenues définitives après rejet d’un pourvoi en cassation). Elles culminent à 5 ans d’emprisonnement pour celui qui prête malgré lui son nom à l’affaire : Karim Zaz.

Aujourd’hui libre, l’ancien PDG de Wana Corporate devra répondre, non du DTI, mais du préjudice qui en découle. "Je ne discuterai plus le vol du cartable. Je discuterai le contenu du cartable", dixit son avocat Me Amine Lahlou. Il s’exprimait lors la dernière audience au civil, tenue ce vendredi 13 décembre.

Le "contenu du cartable", ce sont les 308 millions de DH correspondant aux dommages subis par les trois opérateurs nationaux du fait des détournements (136 MDH pour WANA Corporate, 129 MDH pour Maroc Telecom et 43 MDH pour Orange). C’est du moins la conclusion d’une expertise judiciaire que la partie civile voudrait faire "homologuer". Et que les civilement responsables voudraient faire "annuler".

Trois experts judiciaires avaient été nommés par le même juge qui s’était prononcé au pénal en première instance. Mustapha Akram, Ibrahim Bayoud et Abdelrahim Foudali devaient quantifier le nombre de minutes d'appels détournés, évaluer le manque à gagner pour les opérateurs et déterminer la nature du préjudice occasionné par le DTI. Un informaticien est venu en renfort, pour aider les trois experts à "extraire et exploiter" les informations contenues dans les bases de données des opérateurs.

Une expertise contestée

"Je demande au tribunal de déclarer la nullité de l’expertise", a lancé Me Lahlou pour boucler sa plaidoirie. Pour la défense de Karim Zaz, l’expertise est non seulement entachée de "vice de forme", mais manque aussi de neutralité, s’étant basée sur "les seules données communiquées par les opérateurs."

"L’expert informaticien n’a jamais auditionné Zaz, ni écouté son mandataire, et n’a pas non plus répondu aux nombreuses lettres de sa défense", fait savoir l’avocat. Il critique l’absence "d’une procédure contradictoire".  Me Youssef Fassi Fihri n’est pas de cet avis. "L’expertise a été effectuée en présence de toutes les parties. Toutes les parties ont été convoquées et tous les prévenus ont été auditionnés", rétorque l’avocat de Wana. Pour lui, "la procédure a été scrupuleusement respectée".

Autorisé à prendre la parole, Karim Zaz y est également allé de ses critiques. Pour lui, les experts ont déterminé le préjudice "en se basant sur les données des opérateurs et sans vérifier leur véracité."

Sachant que les opérateurs ont livré des données "générales", qui couvrent tous les détournements épinglés durant la période expertisée (2011/2012). Et donc pas seulement ceux imputés à FUD OUAD, AH COM et SIART, structures dirigées par des personnes impliquées et condamnées dans cette affaire. Ces entités ont capté plus de 158 millions d’appels selon les experts. Or, en analysant un échantillon retraçant les appels détournés, Karim Zaz laisse entendre que sur "48 communications, seulement 3" seraient liées aux sites où opéraient lesdites sociétés.

Les experts auraient-ils pu trancher en examinant le matériel ayant servi au DTI? "Ces appareils contiennent des codes IMEI (International Mobile Equipment Identity) qui mènent à toutes les communications effectuées", indique-t-il.

«"Dans cette affaire, il n’y a pas d’IMEI. Nous parlons de détournement. Le but de cette pratique est, justement, d’empêcher toute traçabilité", répond Me Fassi Fihri. Il rappelle que les personnes mises en cause et condamnées utilisaient, en même temps, "la boucle locale radio de Wana et les cartes SIM d’IAM et Médiel". L’objectif était ainsi de "brouiller les pistes" et "empêcher les opérateurs de remonter à la source de l’anomalie".

"Les éléments invoqués par Si Karim ont déjà été tranchés à l’occasion de l’action publique. L’enquête de la police judiciaire a conclu à l’existence de détournement et déterminé le nombre de minutes détournées", affirme l’avocat d’Orange (Meditelecom au moment de la plainte en 2012).   

"Je vous rappelle qu’il s’agissait d’une expertise comptable, pas technique. Les experts devaient se contenter de compter ces minutes et de les convertir en dirhams", ajoute l’avocat. La désignation d’informaticien ne change pas la donne. M. Fekkar a été désigné pour "éclairer ses homologues financiers dans leur expertise comptable", note l’avocat.

De toutes les parties civiles, la Douane est, pour l’heure, la seule à avoir obtenu des décisions favorables. Les montants jugés en sa faveur, plus de 500 MDH, correspondent à des condamnations pécuniaires et non à des dommages-intérêts.

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