Accusé de détournement de deniers publics, Hassan Benomar (RNI) visé par une enquête

Hassan Benomar (RNI) face à des accusations de "détournement" de deniers publics. Une enquête en cours. Trois élus et une association parmi les plaignants.

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Accusé de détournement de deniers publics, Hassan Benomar (RNI) visé par une enquête

Le 08 juillet 2020 à 18:32

Modifié le 10 juillet 2020 à 11:57

Graves accusations et enquête en cours. Le « RNIiste » Hassan Benomar fait l’objet d’une plainte pour « dissipation et détournement de deniers publics », des faits en lien avec son mandat de président de l’arrondissement d’Ain Sbaâ (Casablanca).

La plainte a été déposée le 17 juin auprès du procureur général près la Cour d’appel. Ses initiateurs : Karim Glaibi (PAM), Youssef Lahsinia (USFP) et Hicham Jabri (PI), trois élus locaux siégeant au conseil du même arrondissement.

Via leur avocat Me Mohamed Majidi, les plaignants reprochent au président d’exploiter, à coups de « décisions unilatérales », «les ressources de l’arrondissement et ses moyens pour servir ses intérêts privés ».

Au cœur du dossier, la société Gest Clean. Le 24 juin 2017, l’intéressé est accusé d'avoir « émis une autorisation » au profit de cette entreprise, lui octroyant « le droit d’exploiter du foncier appartenant à la commune de Casablanca et qui était normalement mis à la disposition de l’arrondissement pour le traitement des déchets industriels ».

Où réside le problème ? Chez les plaignants, des indices en particulier ont donné l’alerte. D’abord, l’absence de trace du dossier dans les registres de l’arrondissement, le document, dont Médias24 détient copie, ne portant « à la base aucun numéro » ni « référence ». Ensuite, l’intéressé a selon eux opposé une fin de non-recevoir à « toutes les demandes d’éclaircissements ».

Plus surprenant, « l’autorisation d’exploitation n’impose aucune obligation de règlement à la société Gest Clean, ni contrepartie financière, ni loyer ou redevance d’exploitation », renchérit la plainte. Vérification faite, les élus locaux découvrent que l’entité concernée est une « SARL à associé unique ». Cet associé n’est autre « que Monsieur Benomar Mohamed Kamil, fils de Hassan Benomar », indiquent les plaignants. Sachant que la société est domiciliée dans une adresse appartement au président de l’arrondissement.

D’où les graves accusations de « dissipation et détournements de deniers publics ». Ces infractions sont punies « de la réclusion de cinq ans à vingt ans et d’une amende de 5.000 à 100.000 dirhams. » (Article 241 du code pénal).

L’article 229 de la loi organique relative aux communes fixe les attributions du président de l’arrondissement, sans lui permettre « d’octroyer des autorisations d’exploitation des propriétés de l’arrondissement ou de la commune », argumente Me Mohamed Majidi, avocat des plaignants.

Surtout, le même texte interdit à tout membre du conseil de la commune d’entretenir des intérêts privés avec la commune (…) ou de conclure avec elle des « actes ou des contrats de location, d’acquisition, d’échange ou toute autre transaction portant sur les biens de la commune (…) ou d’exercer, de manière générale, toute activité pouvant conduire à un conflit d’intérêt, soit à titre personnel, soit comme actionnaire ou mandataire d’autrui, soit au bénéfice de son conjoint, ses ascendants ou descendants. »

Les « Benomar » père et fils sont ciblés par la plainte, qui a conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire. Pour l’heure, seuls ses initiateurs ont été auditionnés.

Le 3 juillet, une nouvelle plainte a été déposée, cette fois-ci par l’Association marocaine de protection des biens publics. Reprenant in extenso les éléments de la première plainte, son bureau régional (Casablanca-Settat) réclame néanmoins l’ouverture d’une enquête « contre x ». Autrement dit, contre « toutes les personnes » impliquées.

Au moment où nous rédigions ces lignes, M. Benomar était injoignable. Commentant cette affaire chez nos confrères d’Assabah, l’élu, également député à la Chambre des représentants, avait qualifié de « mensongères » et « diffamatoires » les accusations le visant, rappelant « que la réponse sera devant la Justice, et non via les médias ».

Accusé de détournement de deniers publics, Hassan Benomar (RNI) visé par une enquête

Le 08 juillet 2020 à19:39

Modifié le 10 juillet 2020 à 11:57

Hassan Benomar (RNI) face à des accusations de "détournement" de deniers publics. Une enquête en cours. Trois élus et une association parmi les plaignants.

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Graves accusations et enquête en cours. Le « RNIiste » Hassan Benomar fait l’objet d’une plainte pour « dissipation et détournement de deniers publics », des faits en lien avec son mandat de président de l’arrondissement d’Ain Sbaâ (Casablanca).

La plainte a été déposée le 17 juin auprès du procureur général près la Cour d’appel. Ses initiateurs : Karim Glaibi (PAM), Youssef Lahsinia (USFP) et Hicham Jabri (PI), trois élus locaux siégeant au conseil du même arrondissement.

Via leur avocat Me Mohamed Majidi, les plaignants reprochent au président d’exploiter, à coups de « décisions unilatérales », «les ressources de l’arrondissement et ses moyens pour servir ses intérêts privés ».

Au cœur du dossier, la société Gest Clean. Le 24 juin 2017, l’intéressé est accusé d'avoir « émis une autorisation » au profit de cette entreprise, lui octroyant « le droit d’exploiter du foncier appartenant à la commune de Casablanca et qui était normalement mis à la disposition de l’arrondissement pour le traitement des déchets industriels ».

Où réside le problème ? Chez les plaignants, des indices en particulier ont donné l’alerte. D’abord, l’absence de trace du dossier dans les registres de l’arrondissement, le document, dont Médias24 détient copie, ne portant « à la base aucun numéro » ni « référence ». Ensuite, l’intéressé a selon eux opposé une fin de non-recevoir à « toutes les demandes d’éclaircissements ».

Plus surprenant, « l’autorisation d’exploitation n’impose aucune obligation de règlement à la société Gest Clean, ni contrepartie financière, ni loyer ou redevance d’exploitation », renchérit la plainte. Vérification faite, les élus locaux découvrent que l’entité concernée est une « SARL à associé unique ». Cet associé n’est autre « que Monsieur Benomar Mohamed Kamil, fils de Hassan Benomar », indiquent les plaignants. Sachant que la société est domiciliée dans une adresse appartement au président de l’arrondissement.

D’où les graves accusations de « dissipation et détournements de deniers publics ». Ces infractions sont punies « de la réclusion de cinq ans à vingt ans et d’une amende de 5.000 à 100.000 dirhams. » (Article 241 du code pénal).

L’article 229 de la loi organique relative aux communes fixe les attributions du président de l’arrondissement, sans lui permettre « d’octroyer des autorisations d’exploitation des propriétés de l’arrondissement ou de la commune », argumente Me Mohamed Majidi, avocat des plaignants.

Surtout, le même texte interdit à tout membre du conseil de la commune d’entretenir des intérêts privés avec la commune (…) ou de conclure avec elle des « actes ou des contrats de location, d’acquisition, d’échange ou toute autre transaction portant sur les biens de la commune (…) ou d’exercer, de manière générale, toute activité pouvant conduire à un conflit d’intérêt, soit à titre personnel, soit comme actionnaire ou mandataire d’autrui, soit au bénéfice de son conjoint, ses ascendants ou descendants. »

Les « Benomar » père et fils sont ciblés par la plainte, qui a conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire. Pour l’heure, seuls ses initiateurs ont été auditionnés.

Le 3 juillet, une nouvelle plainte a été déposée, cette fois-ci par l’Association marocaine de protection des biens publics. Reprenant in extenso les éléments de la première plainte, son bureau régional (Casablanca-Settat) réclame néanmoins l’ouverture d’une enquête « contre x ». Autrement dit, contre « toutes les personnes » impliquées.

Au moment où nous rédigions ces lignes, M. Benomar était injoignable. Commentant cette affaire chez nos confrères d’Assabah, l’élu, également député à la Chambre des représentants, avait qualifié de « mensongères » et « diffamatoires » les accusations le visant, rappelant « que la réponse sera devant la Justice, et non via les médias ».

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