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Accord de pêche Maroc-UE : une requête du polisario rejetée

Le tribunal de l'Union européenne a rejeté une requête du polisario contre l'ouverture des négociations entre l'EU et le Maroc sur le partenariat dans le secteur de la pêche.

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Accord de pêche Maroc-UE : une requête du polisario rejetée

Le 13 février 2019 à 12:28

Modifié le 13 février 2019 à 13:01

Par une ordonnance du 8 février 2018, le tribunal de l’Union européenne a rejeté comme irrecevable une demande du polisario tendant à l'annulation de la décision du Conseil de l’UE autorisant l'ouverture de négociations avec le Maroc en vue de la modification et la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche.

L’exception d’irrecevabilité a été initiée par le Conseil de l’UE. Le tribunal a écarté l’argument du polisario selon lequel la décision concernée est susceptible d’affecter « le peuple sahraoui ». La juridiction européenne estime que la décision attaquée n'a fait qu'autoriser l'ouverture de négociations en écartant le Polisario des «acteurs politiques qui négocieront et signeront» l'accord de pêche Maroc-UE.

Selon le tribunal, les effets de la décision « sont de nature éminemment politique». Partant, «la décision attaquée ne saurait être considérée comme affectant directement la situation juridique du Polisario », conclut le Tribunal.

Le 13 février 2019 à 12:55

Modifié le 13 février 2019 à 13:01
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Accord de pêche Maroc-UE : une requête du polisario rejetée

Le 13 février 2019 à12:55

Modifié le 13 février 2019 à 13:01

Le tribunal de l'Union européenne a rejeté une requête du polisario contre l'ouverture des négociations entre l'EU et le Maroc sur le partenariat dans le secteur de la pêche.

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Par une ordonnance du 8 février 2018, le tribunal de l’Union européenne a rejeté comme irrecevable une demande du polisario tendant à l'annulation de la décision du Conseil de l’UE autorisant l'ouverture de négociations avec le Maroc en vue de la modification et la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche.

L’exception d’irrecevabilité a été initiée par le Conseil de l’UE. Le tribunal a écarté l’argument du polisario selon lequel la décision concernée est susceptible d’affecter « le peuple sahraoui ». La juridiction européenne estime que la décision attaquée n'a fait qu'autoriser l'ouverture de négociations en écartant le Polisario des «acteurs politiques qui négocieront et signeront» l'accord de pêche Maroc-UE.

Selon le tribunal, les effets de la décision « sont de nature éminemment politique». Partant, «la décision attaquée ne saurait être considérée comme affectant directement la situation juridique du Polisario », conclut le Tribunal.

Le 13 février 2019 à 12:55

Modifié le 13 février 2019 à 13:01
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