A Marrakech, des prélèvements du barreau sur les honoraires des avocats font polémique

Les avocats de la ville ocre devront renoncer à 10% de leurs honoraires au profit du "Fonds de solidarité" du barreau de Marrakech. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité et qui se heurte à des questions de légalité.

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A Marrakech, des prélèvements du barreau sur les honoraires des avocats font polémique

Le 07 septembre 2020 à 19:15

Modifié le 08 septembre 2020 à 18:16

Dans la ville ocre, la décision secoue les robes noires. Le barreau de Marrakech s'apprête à puiser un peu plus dans les honoraires des avocats pour renflouer son "Fonds de cohésion sociale".

Ce n’est pas une nouveauté. "Le mécanisme existe depuis longtemps mais de manière officieuse. Désormais, il s’agira non seulement de l’officialiser dans un texte, mais aussi d’augmenter le taux de prélèvement qui passera à 10% au lieu des 5% en vigueur", rapporte un avocat au barreau de Marrakech.

Cette décision fait l’objet d’une note datée du 4 septembre. Son signataire, le bâtonnier Moulay Slimane Al-Omrani, en esquisse vaguement la finalité: permettre à l’avocat de "vivre dignement à l’occasion de toute période exceptionnelle". Loin des clichés, la pandémie Covid-19 a mis à nu la précarité où se trouve un grand nombre d’avocats. Les barreaux du Royaume ont du débloquer des budgets pour les soutenir. "Mais de là à créer un système de rente défiscalisée qui échappe totalement au regard de l’Etat, il n’y a qu’un fil", prévient la même source.

Car de cette mesure, on ne connait pas les tenants ni les paramètres. "L’argent récolté sera conséquent, mais quand et comment sera-t-il versé ? Servira-t-il à financer un revenu universel et régulier ou des bourses versées uniquement en temps de crise ?", s’interroge un confrère au même barreau. Contacté par Médias24, Moulay Slimane Amrani a dit préférer ne pas répondre "par téléphone". Nos questions par écrit sont également restées sans réponses.

Du reste, la décision recèle quelques points problématiques : le premier concerne les justiciables. "Les sommes seront, certes, prélevées des honoraires de l’avocat. A priori, il est le premier impacté. Sauf s’il prend le soin, et ce sera souvent le cas, d’anticiper sa perte en répercutant l’équivalent de la somme prélevée sur les honoraires qu’il fixera au client", indique notre interlocuteur.

Le deuxième écueil concerne la légalité d’une telle pratique. D’autres barreaux ont tenté la même démarche mais s’étaient heurtés à une jurisprudence constamment défavorable. Dans un arrêt rendu en 2002 (n° de dossier 3268/1/7/2001), la Cour suprême, actuellement Cour de cassation, avait constaté la nullité d’une décision similaire prise au niveau du barreau de Safi. "L’avocat ne peut renoncer à une partie de ses honoraires que de son plein gré et ne peut y être contraint", indique la décision des sages.

Plus tard en 2012, même juridiction et mêmes attendus. Cette fois-ci, pour remettre en cause une initiative du barreau de Beni Mellal. "Le prélèvement direct pour la réalisation et la gestion de projets sociaux suppose l’acceptation de l’avocat. Le système des œuvres sociales et de mécénat repose sur le consentement entre les cotisants car il s’agit d’actions de volontariat", selon cet arrêt.

Dans cette deuxième décision, la plus haute juridiction du Royaume ajoute une précision: imposer ce système "constituerait une action fiscale que l’article 91 de la loi régissant la profession d’avocat ne permet pas". Or, l’impôt est une mesure régalienne, monopole de l’Etat.

Créer un impôt, là où on vous reproche de ne pas en payer assez ? Cotisations, vignettes, droits d’adhésion, prélèvements sur les fonds objets de litiges (compte CARPA), etc. Les barreaux manient des sommes considérables qui, eu égard à leur "caractère non lucratif", échappent totalement au contrôle de l’Etat.

A Rabat, le débat a fait long feu jusqu’à aboutir à la création du Fonds en juin 2020. En revanche, l’opérationnalisation de ce système devra attendre. Selon nos sources, un groupe d’avocats a, dans la foulée, formulé un recours pour faire annuler la décision de leur barreau. La décision est entre les mains de la cour d’appel.

"Un fonds de solidarité pour les avocats, c’est bien. Mais encore faut-il qu’il soit bien pensé. Le recours à des cabinets d’études spécialisés n’est pas de trop", estime cette avocate au barreau de Rabat. "Prélever sur les honoraires est le choix de la facilité. Promouvoir la méritocratie et une saine concurrence dans la profession est la seule manière de favoriser l’égalité des chances entre les avocats", tranche notre interlocutrice.

A Marrakech, des prélèvements du barreau sur les honoraires des avocats font polémique

Le 07 septembre 2020 à20:01

Modifié le 08 septembre 2020 à 18:16

Les avocats de la ville ocre devront renoncer à 10% de leurs honoraires au profit du "Fonds de solidarité" du barreau de Marrakech. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité et qui se heurte à des questions de légalité.

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Dans la ville ocre, la décision secoue les robes noires. Le barreau de Marrakech s'apprête à puiser un peu plus dans les honoraires des avocats pour renflouer son "Fonds de cohésion sociale".

Ce n’est pas une nouveauté. "Le mécanisme existe depuis longtemps mais de manière officieuse. Désormais, il s’agira non seulement de l’officialiser dans un texte, mais aussi d’augmenter le taux de prélèvement qui passera à 10% au lieu des 5% en vigueur", rapporte un avocat au barreau de Marrakech.

Cette décision fait l’objet d’une note datée du 4 septembre. Son signataire, le bâtonnier Moulay Slimane Al-Omrani, en esquisse vaguement la finalité: permettre à l’avocat de "vivre dignement à l’occasion de toute période exceptionnelle". Loin des clichés, la pandémie Covid-19 a mis à nu la précarité où se trouve un grand nombre d’avocats. Les barreaux du Royaume ont du débloquer des budgets pour les soutenir. "Mais de là à créer un système de rente défiscalisée qui échappe totalement au regard de l’Etat, il n’y a qu’un fil", prévient la même source.

Car de cette mesure, on ne connait pas les tenants ni les paramètres. "L’argent récolté sera conséquent, mais quand et comment sera-t-il versé ? Servira-t-il à financer un revenu universel et régulier ou des bourses versées uniquement en temps de crise ?", s’interroge un confrère au même barreau. Contacté par Médias24, Moulay Slimane Amrani a dit préférer ne pas répondre "par téléphone". Nos questions par écrit sont également restées sans réponses.

Du reste, la décision recèle quelques points problématiques : le premier concerne les justiciables. "Les sommes seront, certes, prélevées des honoraires de l’avocat. A priori, il est le premier impacté. Sauf s’il prend le soin, et ce sera souvent le cas, d’anticiper sa perte en répercutant l’équivalent de la somme prélevée sur les honoraires qu’il fixera au client", indique notre interlocuteur.

Le deuxième écueil concerne la légalité d’une telle pratique. D’autres barreaux ont tenté la même démarche mais s’étaient heurtés à une jurisprudence constamment défavorable. Dans un arrêt rendu en 2002 (n° de dossier 3268/1/7/2001), la Cour suprême, actuellement Cour de cassation, avait constaté la nullité d’une décision similaire prise au niveau du barreau de Safi. "L’avocat ne peut renoncer à une partie de ses honoraires que de son plein gré et ne peut y être contraint", indique la décision des sages.

Plus tard en 2012, même juridiction et mêmes attendus. Cette fois-ci, pour remettre en cause une initiative du barreau de Beni Mellal. "Le prélèvement direct pour la réalisation et la gestion de projets sociaux suppose l’acceptation de l’avocat. Le système des œuvres sociales et de mécénat repose sur le consentement entre les cotisants car il s’agit d’actions de volontariat", selon cet arrêt.

Dans cette deuxième décision, la plus haute juridiction du Royaume ajoute une précision: imposer ce système "constituerait une action fiscale que l’article 91 de la loi régissant la profession d’avocat ne permet pas". Or, l’impôt est une mesure régalienne, monopole de l’Etat.

Créer un impôt, là où on vous reproche de ne pas en payer assez ? Cotisations, vignettes, droits d’adhésion, prélèvements sur les fonds objets de litiges (compte CARPA), etc. Les barreaux manient des sommes considérables qui, eu égard à leur "caractère non lucratif", échappent totalement au contrôle de l’Etat.

A Rabat, le débat a fait long feu jusqu’à aboutir à la création du Fonds en juin 2020. En revanche, l’opérationnalisation de ce système devra attendre. Selon nos sources, un groupe d’avocats a, dans la foulée, formulé un recours pour faire annuler la décision de leur barreau. La décision est entre les mains de la cour d’appel.

"Un fonds de solidarité pour les avocats, c’est bien. Mais encore faut-il qu’il soit bien pensé. Le recours à des cabinets d’études spécialisés n’est pas de trop", estime cette avocate au barreau de Rabat. "Prélever sur les honoraires est le choix de la facilité. Promouvoir la méritocratie et une saine concurrence dans la profession est la seule manière de favoriser l’égalité des chances entre les avocats", tranche notre interlocutrice.

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