A la Cour d'appel de commerce, camouflet pour Habanos SA !

Habanos SA n'a pas convaincu la Cour d'appel de commerce : La juridiction vient d'infirmer un jugement rendu en sa faveur et contre un distributeur de la SMT.

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A la Cour d'appel de commerce, camouflet pour Habanos SA !

Le 06 octobre 2020 à 10:13

Modifié le 06 octobre 2020 à 17:45

Le début de la fin pour Habanos SA ? A la Cour d'appel de commerce de Casablanca,  « le fabricant de cigares 100% marocains » vient de subir un revers judiciaire dans sa bataille contre la Société marocaine des tabacs et Mustapha Bouli, un de ses distributeurs. 

Par un arrêt rendu ce mardi 6 octobre, cette juridiction a en effet annulé un jugement rendu en première instance au profit Habanos SA, société dirigée par Omar Zahraoui. Elle accusait ses adversaires de "concurrence déloyale", faisant valoir qu'ils commercialisent des cigares sous son nom commercial.

La décision a été rendue ce matin vers 10 H. Pour l’heure, nous n’avons pas encore consulté l’arrêt, ni ses motifs. A la Cour d’appel, le dossier était à l’examen depuis janvier 2019. Un procès émaillé par de nombreux reports, changements de juge et retraits des délibérés. Preuve de sa complexité.

Lire les détails.

 

A la Cour d'appel de commerce, camouflet pour Habanos SA !

Le 06 octobre 2020 à10:19

Modifié le 06 octobre 2020 à 17:45

Habanos SA n'a pas convaincu la Cour d'appel de commerce : La juridiction vient d'infirmer un jugement rendu en sa faveur et contre un distributeur de la SMT.

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Le début de la fin pour Habanos SA ? A la Cour d'appel de commerce de Casablanca,  « le fabricant de cigares 100% marocains » vient de subir un revers judiciaire dans sa bataille contre la Société marocaine des tabacs et Mustapha Bouli, un de ses distributeurs. 

Par un arrêt rendu ce mardi 6 octobre, cette juridiction a en effet annulé un jugement rendu en première instance au profit Habanos SA, société dirigée par Omar Zahraoui. Elle accusait ses adversaires de "concurrence déloyale", faisant valoir qu'ils commercialisent des cigares sous son nom commercial.

La décision a été rendue ce matin vers 10 H. Pour l’heure, nous n’avons pas encore consulté l’arrêt, ni ses motifs. A la Cour d’appel, le dossier était à l’examen depuis janvier 2019. Un procès émaillé par de nombreux reports, changements de juge et retraits des délibérés. Preuve de sa complexité.

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