L'arrêt de Tanger considère la fille comme étrangère à son père. Tellement étrangère que l'on n'exclut pas la possibilité d'un mariage!

"Pour tout ce qui n’a pas été expressément énoncé dans le présent Code, il y a lieu de se référer aux prescriptions du rite malékite et/ou aux conclusions de l’effort jurisprudentiel (Ijtihad)..."

Ce propos est tiré de l'article 400 de la Moudawana. Et le législateur y avoue ses propres limites.

Dans la pratique, cela donne lieu à des décisions judiciaires semblables à celle prononcée le 9 octobre 2017, quand la Cour d'appel de Tanger a annulé le premier jugement reconnaissant, au Maroc, la filiation paternelle (Al bounouwa) à une fille illégitime.

Des décisions où le juge démarre son argutie par un hadith et l'achève sur une exégèse du XIe siècle, méprisant au passage la Constitution, une convention internationale et un test ADN.

Ci-dessous: extrait de l'arrêt de la Cour d'appel de Tanger 

Sur la base d'une expertise génétique, le premier jugement avait reconnu à la fille la filiation parentale (Al bounouwa). Pour l'enfant, cette reconnaissance n'ouvrait pas la voie à l'héritage, à la pension alimentaire ou au nom du père, ces droits étant exclusifs aux enfants légitimes. Mais pour le tribunal, établir le lien biologique entre la fille et son géniteur revenait surtout à engager la responsabilité de ce dernier. D'où sa condamnation à 100.000 DH de dommage et intérêts.

Un effort de jurisprudence qualifié d'extrême, auquel la Cour d'appel a opposé des arguments étranges mais usuels dans les juridictions marocaines. Ci-dessous, nous vous en faisons une démonstration:

La Moudawana interprétée au profit du père  

Dans son arrêt, la Cour considère la fille "comme étrangère à l'intimé [le père], car la filiation illégitime ne produit aucun effet, comme cela a été énoncé par l'article 148 du Code de la famille. Le terme "effet" est global. On ne peut pas le cantonner aux seuls effets basés sur la filiation parentale légitime (Al nasab). Il peut s'étendre à d'autres effets."

Cela s'apparente à une interprétation extensive. Le juge est allé au-delà du texte, pour lui faire dire ce qu'il n'a pas réellement dit. En réalité, l'article 148 énonce que "la filiation illégitime ne produit aucun des effets de la filiation parentale légitime vis-à-vis du père". Or, pour faire revêtir à son propos une connotation absolutiste, le juge s'arrête à "aucun effet" et méprend sciemment la suite de l'article 148, lequel délimite clairement son champ d'intervention, en ne privant les enfants illégitimes que des effets découlant de la filiation légitime.

Les effets de cette filiation sont énumérés limitativement dans le Code. "Il s’agit essentiellement de tout ce qui se rapporte aux effets de l’union conjugale en matière d’empêchements au mariage, du droit à la pension alimentaire, à la protection de la famille et à l’héritage". (Voir guide pratique du code de la famille marocain).

La méthode extensive permet d'interpréter, au profit de l'une des parties, le mutisme ou l'ambivalence d'une règle. D’où son intérêt. Or, dans notre cas de figure, l'article 148 n'est ni muet ni ambivalent, puisqu'il délimite expressément son champ d'intervention. Et en admettant qu'il comporte des lacunes, celles-ci ont été exploitées au profit du père, et donc au mépris de la fille. Le juge a choisi son camp, et ce n'est pas forcément la partie la plus faible.

Le juge a choisi Ibn Hazm

Moyennant la même méthode, le juge pouvait privilégier les intérêts de l'enfant en recourant aux règles de la responsabilité civile délictuelle (article 77 du dahir des obligations et des contrats). Cette possibilité est édictée dans le guide pratique du code de la famille. Commandé par le Roi Mohammed VI, ce document a été élaboré en 2005 par le ministère de la Justice, alors dirigé par Mohamed Bouzoubaâ. En dessous de l'article 148, le guide esquisse en effet ce commentaire:

"Rien n’empêche la possibilité de faire recours à l’application des règles générales relatives à l’indemnisation du préjudice occasionné par la personne qui était la cause d’une naissance en dehors du cadre permis par la loi."

Le jugement de première instance s'est d'ailleurs basé sur ce commantaire pour condamner le père à verser 100.000 DH à sa fille, en réparation du préjudice subi. Cette condamnation a été annulée par la Cour d'appel. Mais sur quelle base?

La première tient en une phrase: "L'enfant au lit (conjugal) et le fornicateur reçoit la pierre." Ce Hadith attribué au prophète a été utilisé en première ligne de l'argumentaire du juge.

La deuxième fait écho à une exégèse d'Ibn Hazm Al Andalussi, théologien musulman du XIe siècle. Un extrait de son livre "Al Muhalla" a été cité, comme suit, par le juge:

"Le fils du zina ne se rattache absolument pas à son père. La filiation parentale illégitime ne produit absolument aucun des effets de la parenté. L'enfant n'hérite pas de son père, de même que le père n'hérite pas de son enfant. Ce dernier n'a pas de droit sur le père, ni en ce qui concerne la bonne action, ni en ce qui concerne la pension alimentaire (nafaqa), les empêchements au mariage (al tahrim) ou d'autres droits. Il lui est étranger."

A vrai dire, la citation d'Ibn Hazm ne commence qu'à partir de la deuxième phrase. La première a été ajoutée par le juge, qui en passant l'a gratifiée de deux "absolument", manière d'amplifier le péremptoire du propos. Mais en considérant la fille comme "absolument" étrangère au père, y compris pour ce qui est des empêchements au mariage, le juge n'autorise-t-il pas conséquemment l'inceste?

En revenant au livre "Al Muhalla", on se rend compte qu'en se référant à Ibn Hazm, le juge a -encore - omis de citer la dernière partie du paragraphe où le théologien dit: "Nous ne connaissons là aucune divergence, hormis dans le cas du tahrim (mariages prohibés)."

Ah ! il y aurait donc, dans la tradition musulmane, des DIVERGENCES à propos de la possibilité pour une enfant illégitime d'épouser son père, son oncle ou son demi frère...

Extrait d'Al Muhalla.Point n° 1742.

Lire aussi : Affaire de l'enfant né hors mariage, la mère se pourvoit en cassation 

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L'arrêt de Tanger considère la fille comme étrangère à son père. Tellement étrangère que l'on n'exclut pas la possibilité d'un mariage! 

"Pour tout ce qui n’a pas été expressément énoncé dans le présent Code, il y a lieu de se référer aux prescriptions du rite malékite et/ou aux conclusions de l’effort jurisprudentiel (Ijtihad)..."

Ce propos est tiré de l'article 400 de la Moudawana. Et le législateur y avoue ses propres limites.

Dans la pratique, cela donne lieu à des décisions judiciaires semblables à celle prononcée le 9 octobre 2017, quand la Cour d'appel de Tanger a annulé le premier jugement reconnaissant, au Maroc, la filiation paternelle (Al bounouwa) à une fille illégitime.

Des décisions où le juge démarre son argutie par un hadith et l'achève sur une exégèse du XIe siècle, méprisant au passage la Constitution, une convention internationale et un test ADN.

Ci-dessous: extrait de l'arrêt de la Cour d'appel de Tanger 

Sur la base d'une expertise génétique, le premier jugement avait reconnu à la fille la filiation parentale (Al bounouwa). Pour l'enfant, cette reconnaissance n'ouvrait pas la voie à l'héritage, à la pension alimentaire ou au nom du père, ces droits étant exclusifs aux enfants légitimes. Mais pour le tribunal, établir le lien biologique entre la fille et son géniteur revenait surtout à engager la responsabilité de ce dernier. D'où sa condamnation à 100.000 DH de dommage et intérêts.

Un effort de jurisprudence qualifié d'extrême, auquel la Cour d'appel a opposé des arguments étranges mais usuels dans les juridictions marocaines. Ci-dessous, nous vous en faisons une démonstration:

La Moudawana interprétée au profit du père  

Dans son arrêt, la Cour considère la fille "comme étrangère à l'intimé [le père], car la filiation illégitime ne produit aucun effet, comme cela a été énoncé par l'article 148 du Code de la famille. Le terme "effet" est global. On ne peut pas le cantonner aux seuls effets basés sur la filiation parentale légitime (Al nasab). Il peut s'étendre à d'autres effets."

Cela s'apparente à une interprétation extensive. Le juge est allé au-delà du texte, pour lui faire dire ce qu'il n'a pas réellement dit. En réalité, l'article 148 énonce que "la filiation illégitime ne produit aucun des effets de la filiation parentale légitime vis-à-vis du père". Or, pour faire revêtir à son propos une connotation absolutiste, le juge s'arrête à "aucun effet" et méprend sciemment la suite de l'article 148, lequel délimite clairement son champ d'intervention, en ne privant les enfants illégitimes que des effets découlant de la filiation légitime.

Les effets de cette filiation sont énumérés limitativement dans le Code. "Il s’agit essentiellement de tout ce qui se rapporte aux effets de l’union conjugale en matière d’empêchements au mariage, du droit à la pension alimentaire, à la protection de la famille et à l’héritage". (Voir guide pratique du code de la famille marocain).

La méthode extensive permet d'interpréter, au profit de l'une des parties, le mutisme ou l'ambivalence d'une règle. D’où son intérêt. Or, dans notre cas de figure, l'article 148 n'est ni muet ni ambivalent, puisqu'il délimite expressément son champ d'intervention. Et en admettant qu'il comporte des lacunes, celles-ci ont été exploitées au profit du père, et donc au mépris de la fille. Le juge a choisi son camp, et ce n'est pas forcément la partie la plus faible.

Le juge a choisi Ibn Hazm

Moyennant la même méthode, le juge pouvait privilégier les intérêts de l'enfant en recourant aux règles de la responsabilité civile délictuelle (article 77 du dahir des obligations et des contrats). Cette possibilité est édictée dans le guide pratique du code de la famille. Commandé par le Roi Mohammed VI, ce document a été élaboré en 2005 par le ministère de la Justice, alors dirigé par Mohamed Bouzoubaâ. En dessous de l'article 148, le guide esquisse en effet ce commentaire:

"Rien n’empêche la possibilité de faire recours à l’application des règles générales relatives à l’indemnisation du préjudice occasionné par la personne qui était la cause d’une naissance en dehors du cadre permis par la loi."

Le jugement de première instance s'est d'ailleurs basé sur ce commantaire pour condamner le père à verser 100.000 DH à sa fille, en réparation du préjudice subi. Cette condamnation a été annulée par la Cour d'appel. Mais sur quelle base?

La première tient en une phrase: "L'enfant au lit (conjugal) et le fornicateur reçoit la pierre." Ce Hadith attribué au prophète a été utilisé en première ligne de l'argumentaire du juge.

La deuxième fait écho à une exégèse d'Ibn Hazm Al Andalussi, théologien musulman du XIe siècle. Un extrait de son livre "Al Muhalla" a été cité, comme suit, par le juge:

"Le fils du zina ne se rattache absolument pas à son père. La filiation parentale illégitime ne produit absolument aucun des effets de la parenté. L'enfant n'hérite pas de son père, de même que le père n'hérite pas de son enfant. Ce dernier n'a pas de droit sur le père, ni en ce qui concerne la bonne action, ni en ce qui concerne la pension alimentaire (nafaqa), les empêchements au mariage (al tahrim) ou d'autres droits. Il lui est étranger."

A vrai dire, la citation d'Ibn Hazm ne commence qu'à partir de la deuxième phrase. La première a été ajoutée par le juge, qui en passant l'a gratifiée de deux "absolument", manière d'amplifier le péremptoire du propos. Mais en considérant la fille comme "absolument" étrangère au père, y compris pour ce qui est des empêchements au mariage, le juge n'autorise-t-il pas conséquemment l'inceste?

En revenant au livre "Al Muhalla", on se rend compte qu'en se référant à Ibn Hazm, le juge a -encore - omis de citer la dernière partie du paragraphe où le théologien dit: "Nous ne connaissons là aucune divergence, hormis dans le cas du tahrim (mariages prohibés)."

Ah ! il y aurait donc, dans la tradition musulmane, des DIVERGENCES à propos de la possibilité pour une enfant illégitime d'épouser son père, son oncle ou son demi frère...

Extrait d'Al Muhalla.Point n° 1742.

Lire aussi : Affaire de l'enfant né hors mariage, la mère se pourvoit en cassation 

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