Publicité des médicaments : l’AMMPS impose un nouveau cadre strict
L’autorité sanitaire resserre l’encadrement des messages promotionnels, avec des règles différenciées selon les publics, et des délais d’instruction pouvant atteindre deux mois.
L’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) a publié une nouvelle ligne directrice encadrant la publicité des médicaments à usage humain, visant à renforcer la transparence, la conformité réglementaire et le bon usage des traitements.
Ce texte de référence précise les règles applicables à la préparation, à la validation et à la diffusion des messages publicitaires destinés aussi bien au grand public qu’aux professionnels de santé, dans un domaine considéré comme strictement encadré en raison de son impact direct sur la santé publique.
La ligne directrice rappelle que seuls les médicaments disposant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) peuvent faire l’objet d’une publicité, laquelle doit être strictement conforme aux données du résumé des caractéristiques du produit (RCP) et favoriser un usage rationnel.
Elle insiste également sur l’interdiction de toute communication trompeuse ou susceptible de porter atteinte à la santé publique, notamment en suggérant une efficacité garantie, une absence d’effets indésirables ou en assimilant le médicament à une denrée de consommation courante.
Les messages publicitaires ne doivent pas non plus faire apparaître l’acte médical comme superflu, ni laisser entendre qu’un état de santé normal pourrait être amélioré ou dégradé en fonction de l’utilisation du produit.
Le document impose que toute publicité mentionne clairement l’usage thérapeutique du médicament, sans ambiguïté sur la posologie, le mode d’administration ou la durée d’utilisation. Les allégations doivent rester strictement dans le périmètre validé par l’AMM, sans extrapolation ni promesse excessive.
Les éléments visuels et textuels – images, graphiques, statistiques ou terminologie – ne doivent en aucun cas induire en erreur sur la valeur thérapeutique du produit. Les bénéfices comme les risques doivent être présentés de manière objective et proportionnée.
La réglementation distingue les modalités de publicité selon qu’elles s’adressent aux professionnels de santé ou au grand public. Dans le premier cas, les supports doivent être déclarés auprès de l’AMMPS au moins 15 jours avant leur diffusion, accompagnés des documents justificatifs requis.
Pour le grand public, la publicité est soumise à un visa préalable délivré par l’Agence, après avis de la commission nationale compétente, dans un délai pouvant atteindre 60 jours. Elle n’est autorisée que pour des médicaments non soumis à prescription et non remboursables, sauf exceptions comme certaines campagnes de santé publique.
Lorsqu’elle est autorisée, la publicité doit être assortie d’un message de prudence et inviter à consulter un professionnel de santé en cas de persistance des symptômes.
L’AMMPS se réserve la possibilité de suspendre ou retirer le visa de publicité en cas de non-conformité, de risque pour la santé publique ou de modification du statut du médicament concerné.
Le document souligne enfin que la publicité des médicaments, en raison de sa complexité et de ses implications, doit rester un outil encadré, conciliant information du public et impératif de sécurité sanitaire.
Au-delà des aspects techniques, cette ligne directrice vise à harmoniser les pratiques promotionnelles, à garantir une information fiable et à accompagner les opérateurs dans le respect du cadre légal, dans un contexte marqué par l’évolution des supports de communication, notamment numériques.
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