CAN 2025. Plongée dans le fonctionnement du TAS

Le recours annoncé par la Fédération sénégalaise de football (FSF) devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) remet en lumière une juridiction encore mal connue du grand public, mais pourtant centrale dans la régulation du sport mondial. Instance suprême en matière de litiges sportifs, le TAS se distingue par un fonctionnement spécifique, encadré par un code de procédure structuré.

À ce stade, aucune communication officielle n’a encore été faite ni par le TAS, ni par la FSF concernant le dépôt effectif d’un recours. Bien qu’une date de dépôt d’un recours ait été annoncée par un représentant de la FSF, l’officialisation dudit dépôt n’a toujours pas été faite. Malgré cela, l’instance basée à Lausanne est déjà au centre de toutes les attentions. Il est donc naturel de s’intéresser de près à cette juridiction appelée à trancher un dossier qui s’annonce hors norme.

Car l’affaire en question présente un caractère inédit. Certes, le football international a déjà connu des décisions de matchs perdus par forfait, comme dans le cas opposant Esteghlal à la Fédération iranienne (IRIFF) après l’absence d’une équipe, ou encore lors de la rencontre entre la Serbie et l’Albanie, interrompue et définitivement arrêtée. Mais dans ces précédents, un élément clé diffère : le match n’avait pas repris.

Dans le cas du Maroc face au Sénégal, la reprise du jeu par les joueurs constitue une situation inédite. Bien que les articles 82 et 84 sur lesquels le jury d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) s’est basé pour trancher soient clairs.

À cela s’ajoute un autre facteur déterminant : il s’agit d’une finale. Un contexte qui accentue la sensibilité du litige et renforce l’importance de la décision à venir. Dans ce cadre, le TAS ne se contente plus d’arbitrer un différend classique ; il est appelé à se prononcer sur une configuration exceptionnelle, dont les répercussions pourraient dépasser ce seul match.

Alors comment fonctionne le TAS ? Comment nomme-t-on les arbitres ? Combien sont-ils ? Et combien de temps peut durer cette procédure ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Une “justice du sport” basée à Lausanne

Le TAS est une institution spécialisée dans le règlement des litiges liés au sport. Comme le précise son propre Code, il dispose de listes d’arbitres et organise des formations chargées de trancher les différends : "Le TAS constitue des formations ayant la responsabilité de permettre, par la voie de l’arbitrage et/ou de la médiation, la résolution des litiges survenant dans le domaine du sport conformément au Règlement de procédure".

Son siège est fixé à Lausanne, en Suisse, et chaque formation arbitrale y est juridiquement rattachée, même si des audiences peuvent se tenir ailleurs.

Dans les faits, il peut être saisi pour des litiges contractuels, ou encore en matière de dopage, où il peut intervenir en première instance ou en appel. Il propose également des procédures de médiation et dispose d’une chambre spécifique dédiée aux affaires de dopage.

Concrètement, toute procédure débute par le dépôt d’une requête détaillée, comprenant notamment les faits, les arguments juridiques, les prétentions et la convention d’arbitrage. Dans le cas d’un appel, un délai standard de 21 jours s’applique à compter de la notification de la décision contestée, sauf disposition spécifique.

Dans le cas d’espèce et conformément à ce que prévoit le TAS, “une procédure arbitrale d’appel est un appel contre une décision qui a d'abord été rendue par une fédération ou un organisme sportif. Dans ce cas, la fédération ou l'organisme sportif aura une clause d'arbitrage spécifique dans ses statuts qui autorise légalement un appel devant le TAS”.

Une fois la procédure engagée, la formation arbitrale dispose d’un pouvoir d’examen particulièrement large. Selon le (règlement) R57 du Code d’arbitrage du sport, “la formation revoit les faits et le droit avec plein pouvoir d’examen. Elle peut soit rendre une nouvelle décision se substituant à la décision attaquée, soit annuler cette dernière et renvoyer la cause”.

Un ou trois arbitres : une composition à déterminer

Contrairement à une idée répandue, le TAS ne fonctionne pas systématiquement avec trois arbitres. Le Code prévoit explicitement cette flexibilité : “La formation est composée d’un(e) ou trois arbitres”.

Le choix dépend de la convention d’arbitrage ou, à défaut, d’une décision du président de la chambre, qui tient compte de la complexité du dossier. Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement des frais par une partie, un arbitre unique peut être désigné.

Lorsque trois arbitres sont nommés, chaque partie en choisit un, et les deux arbitres désignent ensuite le président du panel. À défaut d’accord, c’est le président de la chambre qui tranche. Dans le cas d’un arbitre unique, les parties disposent d’un délai de 15 jours pour s’accorder sur un nom ; sinon, la désignation revient également à la chambre.

Il convient de noter que les arbitres doivent être indépendants et peuvent être récusés en cas de doute sur leur impartialité.

Des mois de procédure

Le TAS indique sur son site web qu’une procédure d’arbitrage ordinaire dure en moyenne entre 12 et 18 mois. En appel, les délais sont plus courts, généralement entre 6 et 9 mois, avec une obligation de notifier la sentence dans les quatre mois suivant la fin de l’instruction.

Cela dit, le Code d’arbitrage du TAS prévoit des procédures accélérées. Elles peuvent être mises en place, notamment en cas d’urgence sportive, avec des décisions rendues avant une compétition.

Le TAS peut aussi ordonner des mesures provisoires, par exemple suspendre l’exécution d’une décision contestée.

Mais la décision rendue par le TAS est en principe finale et contraignante. Elle est présentée, dans ledit code, comme une sentence qui, une fois "notifiée par le Greffe du TAS, tranche définitivement le litige, sous réserve de recours selon les circonstances, conformément au droit suisse, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la sentence par courrier".

Ce recours est toutefois très limité et s’exerce devant le Tribunal fédéral suisse, uniquement pour des motifs précis (irrégularité de procédure, incompatibilité avec l’ordre public, etc.). Dans certains cas, les parties peuvent même renoncer à tout recours.

L’affaire Sénégal - CAF : qui est réellement partie ?

Dans le cas d’espèce, le litige annoncé oppose la Fédération sénégalaise à la Confédération africaine de football (CAF). Le Maroc, contrairement à certaines perceptions, n’est pas partie à la procédure à ce stade. Néanmoins, il convient d’attendre le dépôt officiel de la requête pour en être certain.

En tout cas, le code d’arbitrage du TAS prévoit toutefois la possibilité pour un tiers d’intervenir, sous conditions strictes : une demande motivée doit être déposée dans un délai de 10 jours suivant la connaissance de la procédure. Autrement dit, le Maroc peut demander à être partie à la procédure s’il le souhaite.

À ce jour, aucun recours n’a encore été officiellement enregistré par le TAS. Toutefois, la Fédération sénégalaise a annoncé son intention de saisir l’instance. Moussa Mbaye, membre de son comité exécutif, a indiqué à la télévision nationale RTS, ce dimanche 22 mars, que le dépôt devait intervenir ce mardi 24 mars.

Une fois la requête déposée, la machine procédurale du TAS se mettra en marche : désignation des arbitres, échanges d’écritures, éventuelle audience, puis sentence.

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