Justice : quand une usine est fermée au nom de l’environnement

La protection de l'environnement et la tranquillité publique peuvent justifier la fermeture d’une activité industrielle nuisible, même protégée par un contrat en bonne et due forme. Cette règle est actée par une récente décision du tribunal de première instance de Tiflet, qui a ordonné l'éviction d’une usine de transformation de marbre exploitée par une société privée sur le territoire communal.

Le jugement a été rendu le 25 décembre 2025. Il met un terme à un litige ancien et particulièrement sensible opposant la commune de Aïn Jouhara, dans la région Rabat-Salé-Kénitra, à une société exploitant un atelier industriel à proximité immédiate d’habitations et de l’annexe scolaire Al-Hamma 2.

La commune reprochait à cette activité de générer des nuisances sonores persistantes, portant atteinte à la tranquillité publique, à l’environnement et aux conditions de scolarisation des élèves riverains.

Dans les faits, la collectivité territoriale faisait valoir que l’usine, implantée en zone résidentielle, produisait un bruit continu et excessif, déjà dénoncé par les habitants et par l’administration communale depuis plusieurs années.

Deux expertises judiciaires, dont une contre-expertise ordonnée par le tribunal, ont confirmé la proximité immédiate de l’usine avec l’école et les habitations, ainsi que le caractère nuisible du bruit généré par les machines de découpe du marbre.

En défense, la société exploitante a tenté de faire échec à l’action en invoquant notamment l’incompétence du tribunal, l’absence de qualité pour agir de la commune, la prescription de l’action et, surtout, l’existence d’un contrat de location l’autorisant à exercer son activité.

La défenderesse a également contesté la valeur probante des expertises, reprochant aux experts de ne pas avoir procédé à des mesures acoustiques instrumentées.

Juge unique dans ce dossier, le magistrat Mohammed El Koussi a écarté l’ensemble de ces arguments. Pour ordonner la fermeture de l’usine, le tribunal s’est appuyé sur les principes fondamentaux de protection de l’environnement et de la tranquillité publique.

Les motivations du juge

Le juge rappelle d’abord que le droit à un environnement sain, consacré par l’article 31 de la Constitution, s’impose à l’ensemble des acteurs, y compris aux opérateurs économiques. Il souligne ensuite que les nuisances sonores générées par une activité industrielle constituent un préjudice environnemental dès lors qu’elles portent atteinte à la santé, au confort et au cadre de vie des riverains (loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement).

Le tribunal relève, sur la base de la contre-expertise judiciaire, que l’usine est implantée en zone résidentielle, à proximité immédiate d’un établissement scolaire, et que le bruit produit par les machines de découpe du marbre est objectivement nuisible.

La juridiction en déduit que cette activité contrevient aux exigences légales (article 77 du Code des droits réels) imposant d’implanter les activités industrielles perturbatrices dans des zones appropriées et de prévenir les atteintes à l’environnement.

Surtout, le juge estime que l’existence d’un contrat de location ne saurait faire obstacle à une mesure visant à faire cesser un trouble environnemental avéré, à la protection de l’environnement et à la tranquillité publique relevant de l’ordre public.

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